Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/04538
CA Lyon, 10 sept. 2012, RG 11/04538
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04538 EPIC LA POSTE C/ [S] Arrêt sur renvoi de cassation Jugement du 23 juin 2008 CPH AUBENAS RG : F 06/00200 Arrêt du 20 juillet 2009 Cour d'Appel de NIMES RG : 08/03011 Arrêt du 07 Juin 2011 Cour de Cassation de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00719
CA Paris, 6 sept. 2012, RG 09/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 septembre 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00719 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le conseil de prud'homme
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00695
CA Angers, 4 sept. 2012, RG 11/00695
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00695. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00029 ARRÊT DU 04
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00111
CA Angers, 4 sept. 2012, RG 11/00111
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00111. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01926 ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00642
CA Angers, 4 sept. 2012, RG 11/00642
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00642. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 01426 ARRÊT DU 04 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09831
CA Paris, 4 sept. 2012, RG 09/09831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01977
CA Pau, 4 sept. 2012, RG 10/01977
PPS/CD Numéro 3358/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2012 Dossier : 10/01977 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [P] [A] C/ S.A. HYDROMETAL RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01811
CA Metz, 3 sept. 2012, RG 10/01811
Arrêt no 12/00450 03 Septembre 2012 --------------- RG No 10/01811 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 12 Avril 2010 09/500 f ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU t
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02355
CA Angers, 28 août 2012, RG 10/02355
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02355. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00641 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01107
CA Angers, 28 août 2012, RG 10/01107
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01107 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00300 ARRÊT DU 28 Aoû
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02403
CA Angers, 28 août 2012, RG 10/02403
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02403. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 01941 ARRÊT DU 28 Août 2012
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01829
CA Basse-Terre, 13 août 2012, RG 10/01829
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 310 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01829 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2010. APPELANTE L'ASSOCIATION DES CAISSES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00493
CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00493
ARRÊT No R. G : 11/ 00493 SC/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 23 novembre 2010 Section : Encadrement X... C/ SAS ISOVATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 26 Mai 1954 à SALLES ... 30300 BEAU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02264
CA Angers, 17 juill. 2012, RG 10/02264
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02264. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 02110 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01056
CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/01056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 302 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01056 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2011. APPELANTE SARL COMPAGNIE ANTILLAISE DE PANIFICATION 29 Chemin des Petites A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01061
CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/01061
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 303 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01061 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 juin 2011. APPELANTE Madame Pauline X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Me VALE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01809
CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 09/01809
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 277 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01809 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 novembre 2009. APPELANTE ASSOCIATION EPHPHETHA DEVELOPPEMENT, Route de Neuf Château-Bélai
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00123
CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/00123
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 278 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00123 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT 58 rue Saint Jean 97116 POI
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cc Rejet n° 11-20.073
Cass., 11 juill. 2012, n° 11-20.073
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2011), que M. X..., qui avait été engagé le 3 février 1998 en qualité de responsable commercial par la société Amstutz Levin & Cie puis transféré le 1er août 2005 à la société ALTH,
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cc Rejet n° 11-17.240
Cass., 11 juill. 2012, n° 11-17.240
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2011), que M. X..., engagé, le 22 avril 1985, par la société Pacema, aux droits de laquelle est venue la société Weinerbeger France, a été victime d'un accident du travail, le 5 févr
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