Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00244
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 10/00244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A C. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 00588 AFFAIRE : Sule X... C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/01251
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 10/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03711 AFFAIRE : Sylvie X... C/ SA SEPTIME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/02535
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 09/02535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/02932 AFFAIRE : SAS ARJOWIGGINS en la personne de ses représentants légaux C/ Françoise X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02677
CA Paris, 13 sept. 2012, RG 11/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02677 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/05022
CA Pau, 13 sept. 2012, RG 10/05022
CP/SB Numéro 3489/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/09/2012 Dossier : 10/05022 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société ARYSTA LI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09656
CA Paris, 13 sept. 2012, RG 10/09656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09656 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08937
CA Paris, 13 sept. 2012, RG 10/08937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08937 S 12/01644 Décision déférée à la Cour : jugements rendus les 24 Janvier 2008 et 22 Juin 2010 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02793
CA Paris, 13 sept. 2012, RG 12/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02793 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le conseil de prud'hommes d
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cc Cassation n° 11-21.929
Cass., 13 sept. 2012, n° 11-21.929
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 11-21. 929 et P 11-22. 090 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er septembre 1988 par la CRCAM de la Guadeloupe et occupant en dernier lieu les fonctions de chef du dé
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cc Cassation n° 11-17.982
Cass., 13 sept. 2012, n° 11-17.982
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 30 avril 1997, dont le contrat de travail s'est poursuivi avec la société PWC audit, et occupant en dernier lieu les fonctions de "senior manager", a été licenciée pour fau
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cc Rejet n° 11-12.351
Cass., 12 sept. 2012, n° 11-12.351
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 11-12. 351 à B 11-12. 373, E 11-12. 376 à N 11-12. 406 et S 11-12. 410 à Y 11-12. 439 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 17 décembre 2010), que la société Metaleurop Nord,
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cc Rejet n° 11-12.343
Cass., 12 sept. 2012, n° 11-12.343
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 11-12. 343 à B 11-12. 350 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 17 décembre 2010), que la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop SA, devenue depuis la soci
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02880
CA Angers, 11 sept. 2012, RG 10/02880
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02880 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Novembre 2010, enregistrée sous le no 07/ 00298 ARRÊT DU 11 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06194
CA Paris, 11 sept. 2012, RG 10/06194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 (n° 9 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2010 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09280
CA Paris, 11 sept. 2012, RG 09/09280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09919
CA Paris, 11 sept. 2012, RG 10/09919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 (n° 06 , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09919 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2010 par le conseil de prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01066
CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 11/01066
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 325 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01066 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 juin 2011. APPELANT Monsieur Olivier X... ... 75015 PARIS Représenté par Maître NIB
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ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01209
CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 10/01209
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 320 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01209 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 mai 2010. APPELANTE Madame Maryse X...épouse Y... ... 97190 LE GOSIER Représen
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00256
CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 10/00256
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 319 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00256 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 1er décembre 2009. APPELANT EURL CENTRE NAUTIQUE BLEU OUTREMER Plage du NOVOTEL Bas du F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01053
CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 11/01053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 324 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01053 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2011. APPELANTE EURL C. M. A BAT Route de Mathurin 97190 LE GOSIER Représentée
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