Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/02295
CA Metz, 17 sept. 2012, RG 10/02295
Arrêt no 12/ 00449 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/ 02295 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 21 Mai 2010 08/ 992 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sep
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/02165
CA Metz, 17 sept. 2012, RG 10/02165
Arrêt no 12/ 00444 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/ 02165 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Juillet 2008 06/ 1323 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01400
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01400
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No334 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01400 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01401
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01401
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No335 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01401 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Sava
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00214
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/00214
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No329 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00214 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 janvier 2011. APPELANTE SOCIETE SAGA CARAIBES SARL ZA Les Noliviers-Morne Rouge 9
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01398
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01398
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No332 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01398 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL ... 97140 Capesterre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01397
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01397
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No331 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01397 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBE BIG BAZAR rue du Docteur Marcel Etzol
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01382
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01382
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No330 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01382 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST ... 97140 Capesterre de Marie-Ga
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01402
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01402
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 336 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01402 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Sav
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01399
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01399
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 333 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01399 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST 2 rue Jules Hamot 97140 Capester
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00191
CA Lyon, 14 sept. 2012, RG 12/00191
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00191 SA GAUDUEL LYON C/ [H] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION DU : CPH de BOURGOIN-JALLIEU du 30 Octobre 2008 RG F 08/0014 Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 14 octobre 2009 RG 08/4886 Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08362
CA Lyon, 14 sept. 2012, RG 11/08362
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08362 [X] C/ SAS BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre 2011 RG : F 10/00175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00284
CA Lyon, 14 sept. 2012, RG 12/00284
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/00284 [E] C/ SA BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12 Décembre 2011 RG : F 10/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/12037
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2012, RG 11/12037
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ 951 Rôle N° 11/12037 SA SAIPEM C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à : -Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS - Me Carole MAROCHI, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08486
CA Lyon, 14 sept. 2012, RG 11/08486
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08486 SARL ETABLISSEMENTS BEAUX C/ [D] SAS LITTORAL PLACEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Novembre 2011 RG : 10/04590 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/03218
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/03218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03218 AFFAIRE : Corinne X... C/ SAS 3M FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Ju
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/00588
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A C. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 00588 AFFAIRE : Sule X... C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/03711
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/03711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03711 AFFAIRE : Sylvie X... C/ SA SEPTIME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Septembre
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/02932
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/02932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/02932 AFFAIRE : SAS ARJOWIGGINS en la personne de ses représentants légaux C/ Françoise X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00371
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 10/00371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03218 AFFAIRE : Corinne X... C/ SAS 3M FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Ju
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