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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 10-18.800
Cass., 25 sept. 2012, n° 10-18.800
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1235 et 1276 du code civil et 30 § 2 du règlement du 1er janvier 2004 annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, ens
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00675
CA Basse-Terre, 24 sept. 2012, RG 11/00675
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 346 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00675 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 5 avril 2011. APPELANTS SOCIETE CASINO DU GOSIER 43 Pointe de la Verdure 97190
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02272
CA Basse-Terre, 24 sept. 2012, RG 10/02272
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 339 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02272 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 décembre 2010. APPELANT Monsieur Raymond Christian X... ... 97121 ANSE
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04835
CA Versailles, 20 sept. 2012, RG 10/04835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 10/04835 AFFAIRE : Michel X... C/ SA METROPOLE TELEVISION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Septembre 2
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/00348
CA Versailles, 20 sept. 2012, RG 09/00348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 09/ 00348 AFFAIRE : Guillaume X... C/ Me Laurent Y...-Mandataire liquidateur de la S. A. DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G) ... Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/02088
CA Versailles, 20 sept. 2012, RG 08/02088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 10/04835 AFFAIRE : Michel X... C/ SA METROPOLE TELEVISION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 04/04196
CA Versailles, 20 sept. 2012, RG 04/04196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 09/ 00348 AFFAIRE : Guillaume X... C/ Me Laurent Y...-Mandataire liquidateur de la S. A. DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G) ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/05217
CA Pau, 20 sept. 2012, RG 10/05217
CP/CD Numéro 3619 /12 COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2012 Dossier : 10/05217 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA FRAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02746
CA Bordeaux, 20 sept. 2012, RG 11/02746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02746 Monsieur [W] [X] c/ La SA SLC AUTO Nat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/08914
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2012, RG 10/08914
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/08914 [G] [R] C/ Société IFAEP Société LAMY Grosse délivrée le : à : Me Yves ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier FOURGEOT, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08368
CA Paris, 20 sept. 2012, RG 09/08368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08368 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05125
CA Paris, 19 sept. 2012, RG 10/05125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2001 par le conseil de prud'hommes de Bou
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cc Cassation n° 11-17.741
Cass., 19 sept. 2012, n° 11-17.741
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société LDM Switch le 1er février 2008 en qualité de directrice de projet moyennant une rémunération comprenant une partie fixe et une prime annuelle de 15 000 euros
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cc Cassation n° 10-17.388
Cass., 19 sept. 2012, n° 10-17.388
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 janvier 2001 en qualité de chauffeur par la société Ambulances Caplain, qui n'occupe pas plus de 20 salariés et est soumise à la fois à la convention collective nationale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00282
CA Angers, 18 sept. 2012, RG 11/00282
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00282. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 02102 ARRÊT DU 18 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00283
CA Angers, 18 sept. 2012, RG 11/00283
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00283. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 02103 ARRÊT DU 18 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00110
CA Angers, 18 sept. 2012, RG 11/00110
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00110. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00031 ARRÊT DU 18 S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00725
CA Angers, 18 sept. 2012, RG 11/00725
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00725. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00555 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/15978
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2012, RG 11/15978
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/15978 SARL CENTRE COPIES C/ [V] [M] [S] [L] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Marilyne DEFERI, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01385
CA Metz, 17 sept. 2012, RG 10/01385
Minute no 12/ 00478 ----------- 17 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/ 01385 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 18 Octobre 2005 04/ 248 I ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAM
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