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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09957
CA Paris, 27 sept. 2012, RG 10/09957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Septembre 2012 (n° 5 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09957 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes d
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cc Cassation n° 11-13.611
Cass., 26 sept. 2012, n° 11-13.611
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A... X... a été engagé par Mme Y..., à compter du 1er décembre 2006 en qualité de " cavalier ", en vertu d'un contrat à durée indéterminée écrit et signé le 29 décembre 2006, stipulant une pério
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cc Rejet n° 11-14.595
Cass., 26 sept. 2012, n° 11-14.595
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2011), qu'engagé le 9 décembre 1999 par la société Euro multiservices, M. X... a été victime le 2 avril 2002 d'un accident du travail ; que le médecin
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cc Rejet n° 10-27.851
Cass., 26 sept. 2012, n° 10-27.851
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 novembre 2010) que M. X... a été engagé le 10 avril 2007 en qualité de lad jockey par M. Y... suivant contrat nouvelle embauche ; que le 23 mai 2007, il a été victime d'un accident du trav
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cc Cassation n° 11-16.336
Cass., 26 sept. 2012, n° 11-16.336
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B...-X..., engagée à partir du 1er janvier 1998 par la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret, en qualité de déléguée à l'information médicale-ophtalmologie, exerçant en dernier l
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cc Cassation n° 11-18.878
Cass., 26 sept. 2012, n° 11-18.878
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par contrat du 16 août 1999 en qualité de cadre commercial, chef de la ligne lessive et petfood, par la société Gerosa France, aux droits de laquelle se trouve la société
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cc Cassation n° 10-25.926
Cass., 26 sept. 2012, n° 10-25.926
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 10-25. 926, N 10-26. 501, S 10-27. 954 et W 11-14. 691 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1235-3 du code du travail et 28 de l'accord national sur l'emploi
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cc Cassation n° 10-24.104
Cass., 26 sept. 2012, n° 10-24.104
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-4 et L. 1235-3 du code du travail et 28 de l'Accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 ; Attendu que, d'une part, l'article 28 de l'Accord national sur l'emploi
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cc Rejet n° 10-28.504
Cass., 26 sept. 2012, n° 10-28.504
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 octobre 2010), que M. X..., engagé en qualité de VRP le 6 octobre 1988 par la société Godin (la société), a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat
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cc Cassation n° 10-28.290
Cass., 26 sept. 2012, n° 10-28.290
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Match crédit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er février 1998 en qualité de VRP exclusif pa
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cc Rejet n° 10-27.800
Cass., 26 sept. 2012, n° 10-27.800
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 octobre 2010), que M. X... a été engagé, le 30 août 2004, par la société Office de protection de l'habitat, en qualité de VRP et d'inspecteur régional ; qu'il a été
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cc Cassation n° 11-14.102
Cass., 26 sept. 2012, n° 11-14.102
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Gestion d'entreprise, logiciel, traitement informatique (GELTI) qui conçoit et commercialise des logiciels destinés aux entreprises de transports de voyageur
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cc Rejet n° 11-16.036
Cass., 26 sept. 2012, n° 11-16.036
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 février 2011), que M. X..., engagé en qualité de voyageur représentant placier à compter du 20 septembre 2004 par la société Perimetre, a démissionné par lettre du 21 février 2008 ; qu
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cc Cassation n° 11-13.374
Cass., 26 sept. 2012, n° 11-13.374
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juillet 2007, la société Assystem a informé son salarié, M. Y..., membre du CHSCT, de sa mise à la retraite à l'issue d'un préavis de quatre mois suivant la réception de la lettre, sauf si le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/013591
CA Angers, 25 sept. 2012, RG 10/013591
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01359. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00371 ARRÊT DU 25 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/026771
CA Angers, 25 sept. 2012, RG 10/026771
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02677 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 0066 ARRÊT DU 25 Septe
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01833
CA Angers, 25 sept. 2012, RG 11/01833
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01833. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 477 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10562
CA Paris, 25 sept. 2012, RG 10/10562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de
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cc Cassation n° 11-12.846
Cass., 25 sept. 2012, n° 11-12.846
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inada
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cc Rejet n° 11-20.134
Cass., 25 sept. 2012, n° 11-20.134
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 2010) que Mme X..., engagée à compter du 13 avril 1987 en qualité d'employée par la société Auchan, a été en arrêt maladie à compter du 8 novembre 2006 jusqu'au 31 janvier 200
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