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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 05/10/2012 Cour d'appel de Lyon n° 12/01558

CA Lyon, 5 oct. 2012, RG 12/01558

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/01558 [V] C/ SA CLINIQUE [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 23 Mai 2011 RG : F 10/00158 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012

Lire la décision → Vérifier la source 6162d670a2a5768a176c5557
ca Autre 05/10/2012 Cour d'appel de Lyon n° 12/00556

CA Lyon, 5 oct. 2012, RG 12/00556

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00556 SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2012 RG : F 10/03377 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2

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ca Autre 04/10/2012 Cour d'appel de Paris n° 10/04108

CA Paris, 4 oct. 2012, RG 10/04108

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04108 et 11/07882 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de p

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ca Autre 04/10/2012 Cour d'appel de Paris n° 10/04099

CA Paris, 4 oct. 2012, RG 10/04099

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04099 et 11/07883 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de p

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ca Autre 04/10/2012 Cour d'appel de Paris n° 10/04115

CA Paris, 4 oct. 2012, RG 10/04115

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04115 et 11/07884 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de p

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ca Autre 04/10/2012 Cour d'appel de Paris n° 10/04105

CA Paris, 4 oct. 2012, RG 10/04105

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04105 et 11/07885 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de p

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ca 03/10/2012 Cour d'appel de Montpellier n° 11/07393

CA Montpellier, 3 oct. 2012, RG 11/07393

DV/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07393 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00855 APPEL

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026780900
ca Autre 03/10/2012 Cour d'appel de Montpellier n° 10/00855

CA Montpellier, 3 oct. 2012, RG 10/00855

DV/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07393 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00855 APPELANT :

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ca Autre 02/10/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/03192

CA Angers, 2 oct. 2012, RG 10/03192

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03192. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00142 ARRÊT DU 02 O

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
ca Autre 02/10/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/03177

CA Angers, 2 oct. 2012, RG 10/03177

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03177. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00586 ARRÊT DU

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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 27/09/2012 Cour d'appel de Versailles n° 11/01451

CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01451

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01451 AFFAIRE : Christophe DE X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugeme

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026446226
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 27/09/2012 Cour d'appel de Versailles n° 11/01440

CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01440

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01440 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026445863
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 27/09/2012 Cour d'appel de Versailles n° 11/01449

CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01449

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01449 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026445432
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 27/09/2012 Cour d'appel de Versailles n° 11/01452

CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01452

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01452 AFFAIRE : Martine X... épouse Y... C/ Me Christian Z... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour :

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026445333
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 27/09/2012 Cour d'appel de Versailles n° 11/01199

CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01199

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01199 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH en la personne de son représentant statutaire C/ Marie-Christine X... Décision déférée à la cour : Jugement

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026445231
ca Autre 27/09/2012 Cour d'appel de Versailles n° 09/01220

CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 09/01220

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01451 AFFAIRE : Christophe DE X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugem

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
ca Autre 27/09/2012 Cour d'appel de Versailles n° 09/01219

CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 09/01219

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01440 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement r

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
ca Autre 27/09/2012 Cour d'appel de Versailles n° 09/01222

CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 09/01222

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01449 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement r

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ca Autre 27/09/2012 Cour d'appel de Versailles n° 09/01221

CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 09/01221

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01452 AFFAIRE : Martine X... épouse Y... C/ Me Christian Z... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour :

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ca Autre 27/09/2012 Cour d'appel de Versailles n° 09/00771

CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 09/00771

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01199 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH en la personne de son représentant statutaire C/ Marie-Christine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1