Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 11-22.287
Cass., 17 oct. 2012, n° 11-22.287
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 octobre 2010), que Mme X..., engagée en 1994 par la société Fromentiers Magasins occupait en dernier lieu les fonctions de responsable d'unité adjointe d'établissement ; qu'elle a été
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cc Cassation n° 11-19.859
Cass., 17 oct. 2012, n° 11-19.859
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 7 juillet 1973 par la société Trebouldis, exploitant un hypermarché, en qualité de s
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cc Cassation n° 11-17.204
Cass., 17 oct. 2012, n° 11-17.204
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 11-17.204 et P 11-17.306 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 1979 par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a été victime d'un accide
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cc Cassation n° 11-20.257
Cass., 17 oct. 2012, n° 11-20.257
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 23 août 1999 par la société JCB en qualité de directeur de région ; que divers avenants ont été établis pour déterminer annuellement ses objectifs et sa rémunération var
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cc Rejet n° 11-18.208
Cass., 17 oct. 2012, n° 11-18.208
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 2011), que Mme X... a été engagée le 30 juillet 2001 en qualité de coordinateur approvisionnement par la société Moria ; que par lettre remise à l'employeur le 26 octobre 2005 elle
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cc Rejet n° 11-17.260
Cass., 17 oct. 2012, n° 11-17.260
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 23 février 2011), que Mme X... a été engagée le 10 mai 1995 en qualité d'attachée commerciale par la société JFC Communication, aux droits de laquelle se trouve la société U Corsu ; que la
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cc Rejet n° 11-21.075
Cass., 17 oct. 2012, n° 11-21.075
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 12 mai 2011), que M. X..., engagé par la société Prisme le 19 mars 2004 en qualité de responsable de production, statut cadre, a été licencié pour faute le 16 octobre 2
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cc Cassation n° 10-27.746
Cass., 17 oct. 2012, n° 10-27.746
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 12 du code de procédure civile et L. 1235-1, L. 1235-3 et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par Mme Y..., ex
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01128
CA Angers, 16 oct. 2012, RG 11/01128
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01128. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00327 ARRÊT DU 16 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02628
CA Angers, 16 oct. 2012, RG 10/02628
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02628. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/01380 ARRÊT DU 16 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09644
CA Paris, 16 oct. 2012, RG 10/09644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09644 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/11022
CA Paris, 11 oct. 2012, RG 10/11022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11022 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10976
CA Paris, 11 oct. 2012, RG 10/10976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10976 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes d'E
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01188
CA Angers, 9 oct. 2012, RG 11/01188
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01188. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00508 ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 11/02566
CA Versailles, 9 oct. 2012, RG 11/02566
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° DU 09 OCTOBRE 2012 R.G. N° 11/02566 AFFAIRE : [K] [W] C/ SAS NOVEA Me [T] [O] - Commissaire à l'exécution du plan de la SAS NOVEA Me [G] [F] - Mandataire judiciaire de la SYNDICAT CGT DES COURSIERS UNEDIC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/09379
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2012, RG 11/09379
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2012 N°2012/722 Rôle N° 11/09379 [L] [L] C/ Société [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON Soc
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cc Rejet n° 10-28.785
Cass., 9 oct. 2012, n° 10-28.785
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2010), que Mme X... est entrée en 1996 au service de la société Compagnie générale des eaux, aux droits de laquelle se trouve la société Vivendi universal (la société) et qu'elle
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02212
CA Basse-Terre, 8 oct. 2012, RG 10/02212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 367 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02212 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 18 novembre 2010- Section Industrie APPELANTE SARL S. T. E. C. Lot SCAF Vince Arnouvi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00658
CA Basse-Terre, 8 oct. 2012, RG 10/00658
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 363 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00658 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 8 février 2010- Section Activités diverses APPELANTE Maître Marie Agnès X... es qualité de man
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02208
CA Basse-Terre, 8 oct. 2012, RG 10/02208
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 366 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02208 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 18 Novembre 2010- Section industrie APPELANTE SARL S. T. E. C. Lot SCAF Vince Arnouvi
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