Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
cc Rejet n° 11-21.651
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-21.651
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement partiel de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 21 décembre 2010 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mai 2011), que M. X...
-
cc Rejet n° 11-13.919
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-13.919
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 janvier 2011), que M. X... a été engagé par la société I Media en qualité de directeur marketing, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 200
-
cc Cassation n° 11-23.699
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-23.699
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Air France, à compter du 3 mai 1999, en qualité d'attaché de direction marketing et développement, M. X... a été nommé le 25 juillet 2006, directeur commercial à la direct
-
cc Cassation n° 11-23.601
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-23.601
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1972 par la société Construction du Cap en qualité de directeur technique ; que, v
-
cc Cassation n° 11-20.267
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-20.267
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Cuisinier Euro Link le 12 septembre 2005, en qualité de conducteur poids-lourds ; que cette société a été placée en redressement judiciaire, puis en liquid
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02998
CA Angers, 20 nov. 2012, RG 10/02998
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02998. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00189 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01328
CA Angers, 20 nov. 2012, RG 11/01328
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01328. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00324 ARRÊT DU 20 Novembre 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/13383
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2012, RG 11/13383
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1202 Rôle N° 11/13383 [W] [K] épouse [J] C/ [3] Grosse délivrée le : à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Valérie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05482
CA Paris, 15 nov. 2012, RG 11/05482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05482 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/06328
CA Paris, 15 nov. 2012, RG 11/06328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06328 S 11/06798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par le conseil de prud
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01706
CA Lyon, 14 nov. 2012, RG 12/01706
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/01706 [G] C/ SAS 01 CONTROLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2012 RG : F 10/02061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2012 A
-
cc Rejet n° 11-21.240
Cass., 14 nov. 2012, n° 11-21.240
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2011), que Mme X... a été engagée le 24 novembre 1983 sans contrat écrit par la société l'hôpital européen de Paris la Roseraie en qualité de sage-femme ; que
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01018
CA Angers, 13 nov. 2012, RG 11/01018
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01018. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00239 ARRÊT DU 13 Novembre 201
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02274
CA Angers, 13 nov. 2012, RG 10/02274
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02274 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 01460 ARRÊT DU 13 Novembre
-
cc Cassation n° 11-19.858
Cass., 13 nov. 2012, n° 11-19.858
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 3 juin 1996 par la société Automatique service en qualité de responsable d'exploitation, a vu celui-ci transféré à la société Autobar Velda France (société Velda),
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01093
CA Lyon, 9 nov. 2012, RG 12/01093
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01093 [G] C/ SAS AAREON FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2012 RG : F 10/02309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/05224
CA Lyon, 7 nov. 2012, RG 11/05224
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05224 [M] C/ SAS ESCUDIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juillet 2011 RG : F 10/04188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06223
CA Paris, 31 oct. 2012, RG 10/06223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Octobre 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06223 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01432
CA Paris, 31 oct. 2012, RG 11/01432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Octobre 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2006 par le conseil de prud'homm
-
cc Cassation n° 11-16.092
Cass., 31 oct. 2012, n° 11-16.092
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1333-1 du code du travail ; Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé par la société Ego Boniface
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles