Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Autre n° 11-17.448
Cass., 5 déc. 2012, n° 11-17.448
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, condamnée par l'arrêt attaqué (Metz, 7 mars 2001) à payer à M. X..., son salarié, une somme sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail et à
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cc Rejet n° 11-17.913
Cass., 5 déc. 2012, n° 11-17.913
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2011), que Mme X... a été engagée par l'Association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, à compte
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01489
CA Angers, 4 déc. 2012, RG 11/01489
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01489. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 01438 ARRÊT DU 04 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01336
CA Basse-Terre, 3 déc. 2012, RG 11/01336
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No415 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01336 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 juin 2011, Section Activités diverses. APPELANTS Mademoiselle Gertrude X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01130
CA Basse-Terre, 3 déc. 2012, RG 11/01130
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 411 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01130 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 juin 2011, Section Commerce. APPELANT Monsieur Boris Donald X... ... 9711
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00800
CA Paris, 29 nov. 2012, RG 11/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00800 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/05915
CA Lyon, 28 nov. 2012, RG 11/05915
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/05915 MAIRIE DE [Localité 4] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 Juin 2011 RG : F.10/00306 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02689
CA Angers, 27 nov. 2012, RG 10/02689
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02689. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00413 ARRÊT DU 27 Nove
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00112
CA Angers, 27 nov. 2012, RG 11/00112
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00112 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00319 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01909
CA Angers, 27 nov. 2012, RG 10/01909
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01909. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00211 ARRÊT DU 27 Novem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00124
CA Angers, 27 nov. 2012, RG 11/00124
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00124. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01960 ARRÊT DU 27 N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/06317
CA Lyon, 27 nov. 2012, RG 11/06317
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06317 [C] C/ SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2011 RG : F 10/03144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 NO
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cc Cassation n° 11-20.468
Cass., 27 nov. 2012, n° 11-20.468
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités, de ce qu'elle reprend l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 6 novembre 2000 par la société Motek-Gigapole, et dont le contrat de travail a été transféré à la soc
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cc Cassation n° 11-20.467
Cass., 27 nov. 2012, n° 11-20.467
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités, de ce qu'elle reprend l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... est entré au service de la société Ebizcuss.com le 20 octobre 2003, dans le cadre d'un contrat de qualification
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cc Cassation n° 11-20.466
Cass., 27 nov. 2012, n° 11-20.466
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Ebizcuss. com, l'instance a été reprise par le liquidateur, la société MJA, agissant ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... est entré au service d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 08/01107
CA Basse-Terre, 26 nov. 2012, RG 08/01107
VF-JF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 399 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 08/ 01107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 juin 2008- Section Activités diverses. APPELANTE CABINET ED
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00152
CA Pau, 22 nov. 2012, RG 11/00152
CP/CD Numéro 4671/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2012 Dossier : 11/00152 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [E] [D] C/ SA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/05526
CA Lyon, 21 nov. 2012, RG 11/05526
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05526 [B] [B] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 04 Juillet 2011 RG : 11/97 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2012
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10742
CA Paris, 21 nov. 2012, RG 10/10742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Novembre 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10742 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PAR
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cc Rejet n° 11-21.881
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-21.881
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2011), qu'engagée le 20 février 2006 en qualité d'assistante de direction des affaires juridiques par la Société civile des auteurs multimédias (SCAM), Mme X..
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