Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 11-23.769
Cass., 12 déc. 2012, n° 11-23.769
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 11-23. 769 et P 11-23. 815 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 18 décembre 2006 par la Société de restauration de Provence Elysées (SRPE), en qualité de second
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cc Rejet n° 10-26.324
Cass., 12 déc. 2012, n° 10-26.324
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2010), que Mme X... a été engagée le 25 octobre 2005 par la société Ambulances Alluets 95 JCD en qualité de chauffeur ambulancier, d'abord par contra
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02349
CA Angers, 11 déc. 2012, RG 10/02349
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02349. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Août 2010, enregistrée sous le no 09/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01490
CA Angers, 11 déc. 2012, RG 11/01490
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01490. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2011, enregistrée sous le no 10
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09857
CA Paris, 11 déc. 2012, RG 10/09857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09857 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/04219
CA Metz, 10 déc. 2012, RG 10/04219
Minute no 12/ 00668 ----------- 10 Décembre 2012 ------------------------- RG 10/ 04219 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Novembre 2010 F10/ 400 ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/04225
CA Metz, 10 déc. 2012, RG 10/04225
Minute no 12/00676 ----------- 10 Décembre 2012 ------------------------- RG 10/04225 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 Novembre 2010 F09/906 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/04177
CA Metz, 10 déc. 2012, RG 10/04177
Minute no 12/00666 ----------- 10 Décembre 2012 ------------------------- RG 10/04177 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 Septembre 2010 F10/229 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/04706
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2012, RG 11/04706
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1241 Rôle N° 11/04706 [H] [O] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/04708
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2012, RG 11/04708
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1243 Rôle N° 11/04708 [G] [J] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/04707
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2012, RG 11/04707
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1242 Rôle N° 11/04707 [Z] [U] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/04709
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2012, RG 11/04709
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1244 Rôle N° 11/04709 [Y] [M], représentée par M. [Y] [P], ayant droit de [Z] [C], décédée C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/16991
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2012, RG 11/16991
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N°2012/782 AB Rôle N° 11/16991 [L] [E] C/ Sarl SAFARI DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00396
CA Pau, 6 déc. 2012, RG 11/00396
CP/CD Numéro 4903/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/12/2012 Dossier : 11/00396 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [F] [W] C/ So
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/05628
CA Grenoble, 5 déc. 2012, RG 11/05628
RG N° 11/05628 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 05 DECEMBRE 2012 App
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01689
CA Paris, 5 déc. 2012, RG 11/01689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Décembre 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01689 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes d
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cc Rejet n° 11-16.421
Cass., 5 déc. 2012, n° 11-16.421
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 février 2011), que Mme X..., employée par la société Christian Marry et élue au comité d'entreprise, a été licenciée le 21 janvier 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que la soci
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cc Cassation n° 11-25.332
Cass., 5 déc. 2012, n° 11-25.332
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de conseiller en gestion de patrimoine par la société Ufifrance patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 15 novembre 1995 prévoyant que le remboursement
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cc Cassation n° 11-24.219
Cass., 5 déc. 2012, n° 11-24.219
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 1454-19 du code du travail ; Attendu que, par le jugement attaqué du 28 juin 2011 rendu dans l'instance opposant M. X... à son employeur, la société Electrolux professionnel, le conseil
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cc Cassation n° 11-18.429
Cass., 5 déc. 2012, n° 11-18.429
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu qu'engagé le 9 octobre 2002 pa
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