Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00839
CA Pau, 20 déc. 2012, RG 12/00839
CP/SB Numéro 5166/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 12/00839 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : EHPAD [3] - MAISON DE RETRAITE [3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02137
CA Paris, 19 déc. 2012, RG 11/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02137 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02569
CA Paris, 19 déc. 2012, RG 11/02569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 (n° 7, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02569 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10240
CA Paris, 19 déc. 2012, RG 10/10240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10240 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 11-22.847
Cass., 19 déc. 2012, n° 11-22.847
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2011), qu'engagée le 2 mars 1987 par la société Trois Suisses, Mme X... a été licenciée pour motif économique le 26 août 2009 ; Attendu que la société fai
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cc Cassation n° 11-23.526
Cass., 19 déc. 2012, n° 11-23.526
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 11-23.526 et E 11-23.784 ; Sur le troisième moyen du pourvoi du salarié : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de "compensation d'une attestation ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02746
CA Angers, 18 déc. 2012, RG 10/02746
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02746. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01580
CA Angers, 18 déc. 2012, RG 11/01580
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01580. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02388
CA Bordeaux, 18 déc. 2012, RG 11/02388
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DÉCEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02388 Monsieur [X] [U] c/ SAS Barat Etiquettes venant aux droits de la SAS Im
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cc Cassation n° 11-22.663
Cass., 18 déc. 2012, n° 11-22.663
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1235 et 1376 du code civil et 29 § 2 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ensem
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cc Cassation n° 11-22.347
Cass., 18 déc. 2012, n° 11-22.347
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée le 10 juillet 1997 par la société Leroy Somer Caraïbes services, promue secrétaire comptable, a été licenciée pour motif économique par lettre du 1er décembre 2006 ; Sur le pre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/04299
CA Metz, 17 déc. 2012, RG 10/04299
Minute no 12/00706 ----------- 17 Décembre 2012 ------------------------- RG 10/04299 ----------------------- Conseil de prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 23 Novembre 2010 09/218 I ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/04121
CA Metz, 17 déc. 2012, RG 10/04121
Minute no 12/ 00683 ----------- 17 Décembre 2012 ------------------------- RG 10/ 04121 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 12 Juillet 2006 05/ 412 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00193
CA Basse-Terre, 17 déc. 2012, RG 12/00193
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 426 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00193 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 01 décembre 2011, section commerce. APPELANTE SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE 30 rue de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08299
CA Lyon, 14 déc. 2012, RG 11/08299
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08299 SAS KBA FRANCE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 10/01106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06260
CA Paris, 13 déc. 2012, RG 10/06260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06260 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02489
CA Paris, 13 déc. 2012, RG 11/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02489 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes d
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cc Rejet n° 11-23.444
Cass., 12 déc. 2012, n° 11-23.444
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2011), que M. X..., engagé par la société Twin air à compter du 1er février 2004 en qualité de copilote et responsable commercial et promu le 22 novembre 2004 commandant de
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cc Cassation n° 11-22.844
Cass., 12 déc. 2012, n° 11-22.844
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 juin 1982 par la société Servair, M. X..., victime d'un accident du travail le 9 février 2005, a été depuis lors en arrêt de travail ; qu'ayant été licencié le 17 février 2006 au mot
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cc Cassation n° 10-28.166
Cass., 12 déc. 2012, n° 10-28.166
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 10-28. 166 et C 11-15. 663 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée par la SCP d'avocats Z... en qualité de secrétaire, à compter du mois de mai 1992 ; qu'au
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