Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 12-10.051
Cass., 17 janv. 2013, n° 12-10.051
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Cosmegua depuis 1993, a été licenciée pour faute grave le 9 juillet 2005 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui
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cc Rejet n° 11-26.105
Cass., 17 janv. 2013, n° 11-26.105
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 2011), que M. X... a été engagé le 19 février 1992 par la polyclinique du docteur Y... en qualité de directeur ; que par avenant au contrat de travail en date du 7 mars 199
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01856
CA Paris, 16 janv. 2013, RG 11/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Janvier 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01856 et 11/02752 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 Janvier 2011 par le conseil de p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02979
CA Paris, 16 janv. 2013, RG 11/02979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Janvier 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02979 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARI
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cc Rejet n° 11-22.578
Cass., 16 janv. 2013, n° 11-22.578
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2011), que M. X...a été engagé le 3 novembre 1966 par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne en qualité de rédacteur de contentieu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00519
CA Angers, 15 janv. 2013, RG 11/00519
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00519 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00117 ARRÊT DU 15 Janvier 20
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cc Cassation n° 11-28.109
Cass., 15 janv. 2013, n° 11-28.109
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu que la notification par l'employeur, après l'engagement de la procédure disciplinaire, d'une proposition de modification de contrat de tr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 11/00091
CA Metz, 14 janv. 2013, RG 11/00091
Arrêt no 13/ 00017 14 Janvier 2013 --------------- RG No 11/ 00091 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2010 09/ 203 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 11/00090
CA Metz, 14 janv. 2013, RG 11/00090
Arrêt no 13/ 00016 14 Janvier 2013 --------------- RG No 11/ 00090 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2010 09/ 202 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02822
CA Lyon, 11 janv. 2013, RG 12/02822
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02822 [B] C/ SAS BOULANGERIES B.G. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roanne du 27 Mars 2012 RG : F 11/00125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 JANVIER 2013
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02824
CA Lyon, 11 janv. 2013, RG 12/02824
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02824 [B] C/ SAS BOULANGERIES B.G. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 27 Mars 2012 RG : F11/00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 JANVIER 2013
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/06392
CA Montpellier, 9 janv. 2013, RG 11/06392
SD/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 09 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06392 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FOR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00010
CA Montpellier, 9 janv. 2013, RG 10/00010
SD/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 09 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06392 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04969
CA Paris, 9 janv. 2013, RG 12/04969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Janvier 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04969 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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cc Rejet n° 11-18.334
Cass., 9 janv. 2013, n° 11-18.334
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2011), que M. X... a été engagé le 29 juin 1998 par la société CB associés en qualité d'architecte commercial, son contrat de travail ayant été transféré au mois de février 1999 à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/04687
CA Metz, 7 janv. 2013, RG 10/04687
Minute no 13/00002 ----------- 07 Janvier 2013 ------------------------- RG 10/04687 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 09 Novembre 2010 F08/116 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/14565
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2012, RG 11/14565
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2012 N°2012/1091 Rôle N° 11/14565 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS FRANCE SECURITE [C] [L] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/07114
CA Paris, 20 déc. 2012, RG 08/07114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU20 Décembre 2012 après prorogations (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07114 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2008 par le conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00601
CA Pau, 20 déc. 2012, RG 11/00601
RC/CD Numéro 5124/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/00601 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [C] [X] C/ SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE PEINTURES PAPIER MONTOIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/02929
CA Grenoble, 20 déc. 2012, RG 11/02929
V.L RG N° 11/02929 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 App
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