Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02272
CA Basse-Terre, 4 févr. 2013, RG 10/02272
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 35 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 02272 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2010, section encadrement. APPELANT Monsieur Raymond Christian X...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02945
CA Paris, 31 janv. 2013, RG 11/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Janvier 2013, après prorogation (n° 10, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02945 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/06722
CA Lyon, 31 janv. 2013, RG 11/06722
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06722 SAS ABB FRANCE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 06 Septembre 2011 RG : F 09/00048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/06559
CA Lyon, 31 janv. 2013, RG 11/06559
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06559 [X] C/ SA SWISS LIFE BANQUE PRIVEE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Septembre 2011 RG : F 09/03471 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/06965
CA Lyon, 30 janv. 2013, RG 11/06965
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/06965 [M] C/ SAS TRANSRAIL B & V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2011 RG : F 09/04591 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/09503
CA Paris, 30 janv. 2013, RG 11/09503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09503 Décision déférée à la cour : RENVOI APRES CASSATION - Arrêt du 28 avril 2011 rendu par la cour de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03795
CA Paris, 30 janv. 2013, RG 11/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03795 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00420
CA Angers, 29 janv. 2013, RG 11/00420
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00420 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision
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cc Cassation n° 11-24.406
Cass., 29 janv. 2013, n° 11-24.406
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 mars 1995 par la société France Télécom mobiles en qualité de contrôleur de gestion, est devenu directeur du contrôle de gestion de la société France Télécom et directeur fina
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cc Rejet n° 11-20.351
Cass., 29 janv. 2013, n° 11-20.351
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2011), que M. X... a été engagé par la société Servair le 1er décembre 1988 en qualité de chauffeur chargeur poids lourds ; qu'après avoir été convoqué à un entretien préalable le 24 j
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00956
CA Basse-Terre, 28 janv. 2013, RG 11/00956
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 25 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/00956 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 26 avril 2006-Section Activités diverses. APPELANTE Madame Marysa X..
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/02843
CA Grenoble, 24 janv. 2013, RG 11/02843
RG N° 11/02843 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 24 JANVIER 2013 Appel d'une décision (N° RG 10/00287) rendue par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03303
CA Paris, 24 janv. 2013, RG 11/03303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Janvier 2013 (n° 9 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Pa
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cc Cassation n° 11-23.837
Cass., 23 janv. 2013, n° 11-23.837
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Transports Marina, par contrat en date du 26 mars 2007, s'est trouvé en arrêt-maladie à compter du 10 juillet 2007 ; que le 27 décembre 2007, le salarié a saisi la ju
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cc Cassation n° 11-18.067
Cass., 23 janv. 2013, n° 11-18.067
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 1226-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Autret traiteur, s'est trouvé en arrêt-maladie à compter du 5 octobre
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cc Cassation n° 11-26.924
Cass., 23 janv. 2013, n° 11-26.924
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 juin 2005 par la société Agence Sélecta a, à l'issue d'arrêts de travail et de deux visites, été d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01256
CA Angers, 22 janv. 2013, RG 11/01256
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01256 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00024 ARRÊT DU 22 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03896
CA Lyon, 21 janv. 2013, RG 10/03896
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/03896 SARL DELTA COM C/ [Y] [V] [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mai 2010 RG : F 06/01242 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2013
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03095
CA Paris, 17 janv. 2013, RG 11/03095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03095 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/03307
CA Grenoble, 17 janv. 2013, RG 11/03307
RG N° 11/03307 et 11/4100 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 17 JANVIER
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