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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 11-28.476
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-28.476
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé le 22 janvier 1998 par M. Y..., en qualité de menuisier, a, le 17 avril 2008, été déclaré inapte à son poste de travail ; qu'il a été licencié, le 30 mai 2008 pour inaptitude et impo
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cc Rejet n° 11-27.310
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-27.310
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2011), que Mme X... a été engagée le 19 juillet 1977 par la caisse primaire d'assurance-maladie de Lille en qualité d'employée aux écritures ; qu'elle a saisi le conseil de prud
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cc Rejet n° 11-23.226
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-23.226
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 2011), que M. X... a été engagé le 21 février 2005 en qualité de conducteur poids lourds par la société Baudron devenue la société Citernord à compter du mois de mars 2007 ; qu'après
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cc Rejet n° 11-21.074
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-21.074
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2011), que Mme X... a été engagée le 1er août 1995 en qualité d'attachée de direction par la société IFG langues, désormais dénommée IFCL Logos, qui a décidé d
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cc Rejet n° 11-21.073
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-21.073
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 12 mai 2011), que Mme X... a été engagée le 17 janvier 2005 en qualité de déléguée commerciale, conseiller en formation, par la société IFG Langues, désormais dénommée IFCL-Logos, qui a décidé de
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Angers n° 13/00453
CA Angers, 12 févr. 2013, RG 13/00453
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00453 (Sur disjonction de ce jour du dossier RG 11/ 01551) Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01551
CA Angers, 12 févr. 2013, RG 11/01551
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01551. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 10 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01551
CA Angers, 12 févr. 2013, RG 11/01551
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00453 (Sur disjonction de ce jour du dossier RG 11/ 01551) Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaqu
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cc Rejet n° 11-27.525
Cass., 12 févr. 2013, n° 11-27.525
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 2011), que M. X... a été engagé par la société EDT Energie Méditerranée, aux droits de laquelle vient la société RTE EDF transport (la société RTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/02648
CA Lyon, 8 févr. 2013, RG 11/02648
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02648 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE C/ [S] ASSOCIATION [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 28 Mars 2011 RG : R11/00005 CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05559
CA Paris, 7 févr. 2013, RG 10/05559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 février 2013 après prorogation (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05559 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2010 par le conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10584
CA Paris, 6 févr. 2013, RG 11/10584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Février 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10584 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 11-27.000
Cass., 6 févr. 2013, n° 11-27.000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 septembre 2011), que M. X... a été engagé à compter du 12 juin 2006 par la société Bâtiment et génie civil en qualité de maçon ; que le 8 avril 2009, les parties ont co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01472
CA Angers, 5 févr. 2013, RG 11/01472
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00122 ARRÊT DU 05 Févri
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01464
CA Angers, 5 févr. 2013, RG 11/01464
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01464. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00121 ARRÊT DU 05 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/017291
CA Angers, 5 févr. 2013, RG 11/017291
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01729. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 0/ 00653 ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02603
CA Paris, 5 févr. 2013, RG 11/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02603 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/04119
CA Paris, 5 févr. 2013, RG 11/04119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Février 2013 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04119 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/04765
CA Bordeaux, 5 févr. 2013, RG 11/04765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FÉVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04765 SA Oxymétal Sud-Ouest c/ Monsieur [U] [O] Maître [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00257
CA Basse-Terre, 4 févr. 2013, RG 12/00257
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 39 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00257 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2011, section activités diverses. APPELANTE Madame Marie-Alexandrine
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