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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 11-20.099
Cass., 26 févr. 2013, n° 11-20.099
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée par contrat du 29 mars 1991 par la société Air Austral en qualité d'attachée commerciale, a été licenciée par lettre du 2 mai 2008, l'employeur invoquant la nécessité de la rempla
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cc Cassation n° 11-27.608
Cass., 26 févr. 2013, n° 11-27.608
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° M 11-27.608, N 11-27.609 et S 11-27.613 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X..., Y... et Z..., employées par la société JRI Maxant en qualité d'assistantes commerciales, ont r
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cc Cassation n° 11-26.934
Cass., 26 févr. 2013, n° 11-26.934
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 janvier 2002, la société Auboise d'exploitation cinématographique, en qualité d'opérateur hautement qualifié ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions d'opérateu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02686
CA Lyon, 25 févr. 2013, RG 12/02686
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/02686 SA DISTRIBORG FRANCE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2012 RG : F 10/02672 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/06005
CA Lyon, 22 févr. 2013, RG 12/06005
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/06005 [D] C/ Sas SFMI MICROMANIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : CPH de GRASSE du 27 janvier 2010 RG n°F09/00753 Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE du 28 mars 2011 n°2011/402 Cour de Cassation de PARIS du 05 Juin 2012 RG : K.11.18
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/09555
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2013, RG 11/09555
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2013 N°2013/ 94 Rôle N° 11/09555 [D] [X] C/ M° [E], Liquidateur judiciaire de l'EURL MASSILIA MARINE AGS - CGEA DE [Localité 6] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST
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cc Rejet n° 11-23.724
Cass., 20 févr. 2013, n° 11-23.724
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 9 novembre 2010 et 28 juin 2011) que Mme X..., engagée le 18 février 2000, en qualité de VRP exclusif, par la société Anne Carole immobilier a été licenciée, le 17 avril 2008, pour faute gra
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cc Rejet n° 11-22.150
Cass., 20 févr. 2013, n° 11-22.150
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 2011) que Mme X..., engagée le 1er juin 2005 par la société CAPAC en qualité de VRP, a été licenciée le 15 juillet 2008 pour faute grave ; Sur le second moyen : Attendu
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cc Rejet n° 11-18.891
Cass., 20 févr. 2013, n° 11-18.891
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 11-18.891 et B 11-18.905 ; Sur les moyens uniques de chaque pourvoi, qui sont comparables et reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2011), que
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cc Rejet n° 10-26.498
Cass., 20 févr. 2013, n° 10-26.498
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 septembre 2010), que Mme X..., engagée le 1er janvier 1977 par la société Y... , y exerçait en dernier lieu les fonctions d'attaché au service commercial ; qu'elle a été licenciée pour fa
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cc Cassation n° 11-27.612
Cass., 20 févr. 2013, n° 11-27.612
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 1129, 1134 et 1174 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er juillet 1998 en qualité d'a
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cc Rejet n° 11-26.810
Cass., 20 févr. 2013, n° 11-26.810
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 septembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 29 juin 2010, n° 08-70455) que M. X..., engagé par la société Sermat le 2 janvier 1992 et occupant en d
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cc Rejet n° 11-26.560
Cass., 20 févr. 2013, n° 11-26.560
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 septembre 2011), que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1992 par l'AEP Sainte-Marie de Saint-Sernin en qualité de formatrice, puis est devenue responsable de projet ; qu'estimant être v
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01473
CA Angers, 19 févr. 2013, RG 11/01473
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01473. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00200 ARRÊT DU 19 Février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02693
CA Paris, 19 févr. 2013, RG 12/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02693 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10099
CA Paris, 14 févr. 2013, RG 10/10099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 février 2013 après prorogations (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10099 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02867
CA Paris, 13 févr. 2013, RG 12/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 Février 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de
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cc Cassation n° 11-27.755
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-27.755
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 20 octobre 2000 en qualité d'agent commercial, puis le 1er octobre 2001 en qualité de négociateur immobilier voyageur représentant placier, par la société Contact immo
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cc Cassation n° 11-17.842
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-17.842
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'association Elan devenue l'association Ipsis en qualité de comptable le 21 avril 1997 ; qu'il a été promu directeur financier le 1er janvier 2003, coefficient 848 puis 9
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cc Rejet n° 11-22.701
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-22.701
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 18 novembre 2010 et 9 juin 2011), qu'engagée le 18 février 2002 par la société Constructions mécaniques Toulouse, Mme X... a été licenciée le 6 juillet 2005 pour absences répétées perturba
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