Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00836
CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00836
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 95 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00836 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2012, section commerce. APPELANT Monsieur Nils X... ... 97115 SAINTE-RO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00496
CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00496
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 92 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00496 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 février 2012, section industrie. APPELANT Monsieur Georges X... ... 97139 LES A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00665
CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00665
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 97 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 mars 2012, section encadrement. APPELANT Monsieur Alain Maurice X... ... 97190
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/10943
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2013, RG 11/10943
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N°2013/ Rôle N° 11/10943 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF C/ [G] [J] UNION LOCALE CGT DE CARPENTRAS Grosse délivrée le : à : Me Marie-anne COLLING, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00688
CA Grenoble, 7 mars 2013, RG 12/00688
V.L RG N° 12/00688 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 7 MARS 2013 Appel d'une décision (N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05536
CA Paris, 7 mars 2013, RG 11/05536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Mars 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05536 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/11761
CA Paris, 7 mars 2013, RG 09/11761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/04970
CA Paris, 6 mars 2013, RG 11/04970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Mars 2013 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04970-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/06842
CA Bordeaux, 5 mars 2013, RG 11/06842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06842 Madame [O] [X] c/ SAS HMS Vilgo Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00480
CA Basse-Terre, 4 mars 2013, RG 12/00480
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 70 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00480 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2012- Section Encadrement. APPELANTE Madame Nathalie X... ... 9
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00849
CA Basse-Terre, 4 mars 2013, RG 12/00849
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 72 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00849 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 mars 2012- Section Commerce. APPELANT LE CENTRE DES GESTION ET D'ETUDES A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03450
CA Paris, 28 févr. 2013, RG 11/03450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Février 2013 (n° 4 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03450 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/03453
CA Bordeaux, 28 févr. 2013, RG 09/03453
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03453 Madame [H] [X] c/ ISS ABILIS FRANCE Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03601
CA Paris, 27 févr. 2013, RG 10/03601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Février 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03601 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARI
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cc Cassation n° 11-28.214
Cass., 27 févr. 2013, n° 11-28.214
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par contrat du 1er décembre 1997 par la société Metro cash & carry France en qualité de chef de rayon marée, a été licencié pour faute grave par lettre du 24 février 2005 ; Sur le
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cc Cassation n° 11-27.140
Cass., 27 févr. 2013, n° 11-27.140
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 octobre 2003 par la société Savauto en qualité de responsable des ventes des véhicules neufs, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial ; qu'il a été
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cc Cassation n° 11-27.130
Cass., 27 févr. 2013, n° 11-27.130
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 19 février 2006 en qualité d'ingénieur développement électronique par la société E.V. Consulting devenue société Eprox ; que le 7 mars 2008, elle a été convoquée à un
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01302
CA Angers, 26 févr. 2013, RG 11/01302
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01302. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03193
CA Angers, 26 févr. 2013, RG 10/03193
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03193. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/09272
CA Lyon, 26 févr. 2013, RG 10/09272
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/09272 [H] Syndicat SUD INDUSTRIE RHONE ALPES C/ SAS SERI TRAVAIL TEMPORAIRE SAS ADECCO SECOND OEUVRE ELECTRICITE SAS SERI AUTOMATISMES SNC INEO POSTES ET CENTRALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formatio
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