Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01728
CA Angers, 26 mars 2013, RG 11/01728
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01728. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00840
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02879
CA Angers, 26 mars 2013, RG 11/02879
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02879 Jugement Conseil de Prud'hommes de RENNES, du 22 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00434 Arrêt cour d'appel de RENNES, du 01 Juin 2010, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/03487
CA Lyon, 26 mars 2013, RG 12/03487
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/03487 SAS ELB MULTIMEDIA C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Avril 2012 RG : F 10/03249 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 MARS 2013
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/20432
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2013, RG 11/20432
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 176 Rôle N° 11/20432 [L] [J] épouse [Z] C/ DOCTEURS [C] ET [V] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00385
CA Grenoble, 21 mars 2013, RG 12/00385
V.L RG N° 12/00385 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2013 Appel d'une décision (N° RG 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01366
CA Pau, 21 mars 2013, RG 11/01366
SG/CD Numéro 13/1213 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01366 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [5] C/ [F] [B]
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cc Cassation n° 11-23.388
Cass., 20 mars 2013, n° 11-23.388
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Investissement et commerce cinéma, a été élu délégué du personnel ; que, par une décision du 18 avril 2003 son licenciement a été autoris
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cc Rejet n° 11-21.025
Cass., 20 mars 2013, n° 11-21.025
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2011) que M. X..., employé par la société Fenner Dunlop France, a été informé par celle-ci que son contrat de travail était transféré à partir du 1er décembre 2004 à la société J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00817
CA Angers, 19 mars 2013, RG 11/00817
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00817. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Mars 2011, enregistrée sous le no F 10/ 0
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01663
CA Angers, 19 mars 2013, RG 11/01663
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01663. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00729
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/07786
CA Bordeaux, 19 mars 2013, RG 11/07786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07786 Madame [K] [N] c/ SAS JL International - Etablissement Jean La
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00205
CA Basse-Terre, 18 mars 2013, RG 12/00205
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 102 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00205 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 novembre 2011- Section activités diverses. APPELANTE Madame Marie-Claire X..
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01058
CA Basse-Terre, 18 mars 2013, RG 12/01058
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 113 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01058 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 mai 2012- Section activités diverses. APPELANT Monsieur Antoine X... ... 971
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05605
CA Paris, 14 mars 2013, RG 11/05605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Mars 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05605 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05182
CA Paris, 13 mars 2013, RG 11/05182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mars 2013 (n° 3 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05182-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de P
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cc Rejet n° 12-11.622
Cass., 13 mars 2013, n° 12-11.622
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2011) que Mme X... épouse Y... Z... a été engagée le 1er mai 1999 par la société Cepme, aux droits de laquelle se trouve la société Oseo, en qualité de secré
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cc Rejet n° 11-28.997
Cass., 13 mars 2013, n° 11-28.997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2011), que M. X... a été engagé le 18 octobre 2000 par la société Agapes en qualité de directeur opérationnel, moyennant un salaire mensuel forfaitaire de 34 000 francs sur 13 mo
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cc Rejet n° 11-28.916
Cass., 13 mars 2013, n° 11-28.916
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2011) que M. X..., engagé le 10 avril 2007 par la société Devea conseil en qualité de consultant pour exercer des fonctions d'administrateur informatique,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01652
CA Angers, 12 mars 2013, RG 11/01652
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01652 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/04586
CA Paris, 12 mars 2013, RG 11/04586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Mars 2013 (n° 30 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PA
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