Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
cc Cassation n° 11-22.151
Cass., 24 avr. 2013, n° 11-22.151
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société KN Finance le 29 janvier 2007, en qualité de directeur général de l'activité maintenance du groupe Korus dont la société KN Finance était la société-mère ; que s
-
cc Cassation n° 11-23.759
Cass., 24 avr. 2013, n° 11-23.759
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que M. X..., engagé le 13 octobre 1997 par la soc
-
cc Cassation n° 11-28.398
Cass., 24 avr. 2013, n° 11-28.398
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Lowendal Group, devenue Lowendalmasaï SA, spécialisée dans la réduction de coût et notamment la réduction des charges sociales sur salaire, à compter du 5
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01096
CA Angers, 23 avr. 2013, RG 11/01096
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 Avril 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01096 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 0021
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07205
CA Paris, 23 avr. 2013, RG 11/07205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Avril 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/02634
CA Bordeaux, 23 avr. 2013, RG 12/02634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02634 Madame [C] [F] c/ SELARL Val de Garonne Nature de la décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/07953
CA Lyon, 19 avr. 2013, RG 11/07953
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/07953 SA GADE COSMETIQUES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 07 Octobre 2011 RG : F 10/00309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 AVRIL 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/11002
CA Paris, 17 avr. 2013, RG 10/11002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Avril 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11002 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Mars 2010 par conseil de Prud'hommes de PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/08253
CA Paris, 17 avr. 2013, RG 12/08253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Avril 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2012 par Conseil de Prud'hommes - Formation par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12662
CA Paris, 17 avr. 2013, RG 11/12662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Avril 2013 (n° 4 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12662-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2008 par Conseil de Prud'hommes - For
-
cc Cassation n° 12-11.989
Cass., 17 avr. 2013, n° 12-11.989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 473 et 937 du code de procédure civile et R. 1454-19 du code du travail : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... salarié de la société Securitas France, a saisi la juridiction pr
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02820
CA Angers, 16 avr. 2013, RG 10/02820
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Avril 2013 ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02820 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formatio
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/01163
CA Bordeaux, 16 avr. 2013, RG 12/01163
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/01163 Association Ecole des Chiens Guides d'Aveugles (ECGA) 'Centre Aliéno
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02253
CA Paris, 16 avr. 2013, RG 11/02253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Avril 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Format
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01674
CA Pau, 11 avr. 2013, RG 11/01674
RC/SB Numéro 13/01536 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2013 Dossier : 11/01674 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS TRANSPORTS R
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/07385
CA Lyon, 11 avr. 2013, RG 11/07385
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07385 [P] C/ Sarl GFG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Octobre 2011 RG : F 09/02988 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 APPE
-
cc Cassation n° 12-11.874
Cass., 10 avr. 2013, n° 12-11.874
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de chroniqueur journaliste par la société Radio France internationale, devenue la société de service public Audiovisuel extérieur de la France (la société), se
-
cc Cassation n° 12-10.193
Cass., 10 avr. 2013, n° 12-10.193
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s C 12-10. 193 et E 12-. 10. 195 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y... ont été engagés en qualité de commerciaux par la société Pistache dont l'activité relève de la con
-
cc Cassation n° 11-28.480
Cass., 10 avr. 2013, n° 11-28.480
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1129 et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 22 mai 2000 en qualité d'ingénieur, statut cadre, par la société Objectiva, aux droits de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07296
CA Paris, 9 avr. 2013, RG 11/07296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Avril 2013 (n° 6 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles