Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/11812
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2013, RG 11/11812
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/362 Rôle N° 11/11812 (Jonction avec le n°12/3867) [X] [W]-[T] C/ SA W FINANCE CONSEIL Grosse délivrée le : à : - Me Ratiba OGBI, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00942
CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00942
FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 156 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00942 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès X...es
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00884
CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00884
FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 153 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00884 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X...,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/014861
CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 09/014861
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 144 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01486 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2009- Section industrie. APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97170 PETI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00941
CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00941
FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 155 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00941 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès X...es
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00882
CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00882
FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 151 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00882 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., m
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00885
CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00885
FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 154 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00885 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X...,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00883
CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00883
FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 152 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00883 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., e
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00752
CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00752
FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 150 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00752 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., è
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04845
CA Paris, 25 avr. 2013, RG 10/04845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 avril 2013 après prorogations (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07421
CA Paris, 25 avr. 2013, RG 11/07421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Avril 2013 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01735
CA Paris, 25 avr. 2013, RG 11/01735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 avril 2013 après prorogations (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2010 par le conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03118
CA Paris, 24 avr. 2013, RG 11/03118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Avril 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03118 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Décembre 2010 par conseil de Prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/08035
CA Paris, 24 avr. 2013, RG 11/08035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Avril 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08035 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 Mai 2011 par conseil de prud'hommes de PARIS -
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cc Cassation n° 12-15.595
Cass., 24 avr. 2013, n° 12-15.595
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société VTTD les Déménageurs de la Mauldre en qualité de déménageur à compter du 19 juin 2006 moyennant une rémunération mensuelle de 1 935, 97 euros ; qu'il a été p
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cc Cassation n° 12-14.844
Cass., 24 avr. 2013, n° 12-14.844
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de « présentateur TV », d' « animateur TV » ou d'animateur radio par la société France télévisions par contrats de travail à durée déterminée successifs conclus
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cc Cassation n° 12-13.821
Cass., 24 avr. 2013, n° 12-13.821
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er janvier 2006 avec reprise d'ancienneté au 1er mars 2005 par la société Institute France en qualité de directeur des opérations commerciales, a été licencié le 26 décembre
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cc Rejet n° 08-45.199
Cass., 24 avr. 2013, n° 08-45.199
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er octobre 2008) que M. X... a été engagé le 28 avril 2003 en qualité de « manager département produits frais » par la société Salamero, exploitant à Sérignan (34) un supermarché à l'ense
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cc Cassation n° 11-28.425
Cass., 24 avr. 2013, n° 11-28.425
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 1er avril 2003, par la société Dulevo France, avec reprise de son ancienneté au 1er février 1983, en qualité de directeur administratif et de gestion ; qu'il a été lice
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cc Cassation n° 11-27.421
Cass., 24 avr. 2013, n° 11-27.421
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société des Centres commerciaux le 21 avril 1989 en qualité de directeur de centres et exerçant en dernier lieu les fonctions de direction d'un groupe d'actifs au sein d
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