Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05264
CA Paris, 21 mai 2013, RG 11/05264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05264 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS RG n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00107
CA Lyon, 21 mai 2013, RG 12/00107
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00107 [V] C/ SAS HUNTSMAN SAINT MIHIEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Décembre 2011 RG : F09/03252 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 MAI 2013
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02107
CA Lyon, 17 mai 2013, RG 12/02107
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02107 [X] C/ ASSOCIATION REGIONALE RHONE ALPES DES INFIRMES MOT EURS CEREBRAUX CENTRE EDUCATION MOTRICE [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 16 Février 2012 RG : 09/03634
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cc Rejet n° 11-27.476
Cass., 16 mai 2013, n° 11-27.476
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2011), que M. X... a été engagé le 15 mai 2005 par la société Walter France en qualité de technicien d'application; que le 19 mai 2009, il a eu un entret
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cc Rejet n° 11-27.475
Cass., 16 mai 2013, n° 11-27.475
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2011), que M. X... a été engagé le 28 avril 2008 par la société Walter France en qualité de technico-commercial ; que le 19 mai 2009, il a eu un entretie
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cc Rejet n° 12-13.372
Cass., 16 mai 2013, n° 12-13.372
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2011), que Mme X..., engagée par la société Comap le 17 août 1992 et y exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction auprès du président dire
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cc Rejet n° 12-11.582
Cass., 16 mai 2013, n° 12-11.582
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2011), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1982 par l'Association interprofessionnelle d'Eure-et-Loir pour la médecine du travail (AIDEL) en qualité de médecin du trava
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cc Rejet n° 12-11.869
Cass., 16 mai 2013, n° 12-11.869
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 novembre 2011), que M. X..., engagé le 15 mai 2006 par la société Imprimerie Courand & associés en qualité de responsable du flux pré-presse, a été licencié, le 9 a
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cc Rejet n° 12-13.434
Cass., 15 mai 2013, n° 12-13.434
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 novembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 30 novembre 2010, pourvoi n° 12-13. 434) que M. X... engagé le 1er mai 1995 en qualité d'animateu
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cc Cassation n° 11-26.784
Cass., 15 mai 2013, n° 11-26.784
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 11-26.784 et Z 11-26.930 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er janvier 1986 par la société Pressor en qualité de VRP, a notifié à son employeur le 26 décembre 2007
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01552
CA Angers, 14 mai 2013, RG 11/01552
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01552 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00019
CA Paris, 14 mai 2013, RG 10/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Mai 2013 (n° 1 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2009 par Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/09860
CA Paris, 14 mai 2013, RG 11/09860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Mai 2013 (n° 15 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01276
CA Angers, 7 mai 2013, RG 11/01276
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01276 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/00344
CA Besançon, 7 mai 2013, RG 12/00344
ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 07 MAI 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 février 2013 N° de rôle : 12/00344 S/appel d'un jugement rendu le 19 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg ensuite de l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/02240
CA Grenoble, 7 mai 2013, RG 11/02240
V.L RG N° 11/02240 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 07 MAI 2013 Appel d'une décision (N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00097
CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 11/00097
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 159 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00097 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2010- Section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00515
CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 12/00515
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 170 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00515 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2012- Section commerce. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de liquidat
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00760
CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 10/00760
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 157 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00760 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mars 2010- Section activités diverses. APPELANT Monsieur Michel X... ... 97131 PET
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00912
CA Angers, 30 avr. 2013, RG 11/00912
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Avril 2013 ARRÊT N BAP/ EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00912 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Février 2011, enregistrée sous le no 09/
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