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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 12-19.459
Cass., 30 mai 2013, n° 12-19.459
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 30 juin 2008 par l'Association de sauvegarde d
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cc Cassation n° 10-26.963
Cass., 30 mai 2013, n° 10-26.963
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 4 février 2005 par la société CGSI, a été licenciée le 9 janvier 2007 ; Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moye
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07121
CA Paris, 29 mai 2013, RG 12/07121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Mai 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07121 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 Avril 2012 par conseil de prud'hommesde PARIS
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cc Rejet n° 12-14.754
Cass., 29 mai 2013, n° 12-14.754
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2012), que M. X... a été engagé, à compter du 2 juillet 1984, par la société Debrie international devenue société CTM Debrie puis Debrie technologies, en qualité d'agent de m
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cc Rejet n° 12-18.240
Cass., 29 mai 2013, n° 12-18.240
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mars 2012), que M. X..., engagé le 28 mai 1990 par la société Sciage toutes prestations-Alsace (STP) en qualité de foreur-scieur, a été déclaré le 10 décembre 2
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cc Cassation n° 12-14.721
Cass., 29 mai 2013, n° 12-14.721
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 12-14.721 et A 12-14.722 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., engagée le 12 avril 2004 par la société Sodipra, devenue en 2006 Icam Sodipra et le 31 octobre 2012 Adhis I
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cc Rejet n° 12-15.313
Cass., 29 mai 2013, n° 12-15.313
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2012), que M. X... a été engagé le 9 décembre 1989 par la société Carpet-Land, aux droits de laquelle vient la société Mondial moquette, en qualité de vend
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cc Rejet n° 12-12.952
Cass., 29 mai 2013, n° 12-12.952
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 2011), que M. X... a été engagé en qualité de comptable le 15 décembre 1997 par la société Magellan ; que son contrat de travail a été transféré à la société Amplifon Sud-Oue
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cc Cassation n° 11-28.734
Cass., 29 mai 2013, n° 11-28.734
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2000, Mme X... épouse Y... a été engagée par la société civile de moyens Cabinet médical de Beauregard en qualité de réceptionniste à temps part
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02334
CA Angers, 28 mai 2013, RG 11/02334
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02334. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00222 ARRÊT DU 28 M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00088
CA Angers, 28 mai 2013, RG 11/00088
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AFB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00088 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01901
CA Angers, 28 mai 2013, RG 11/01901
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01901. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/01021 ARRÊT DU 28 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07600
CA Paris, 28 mai 2013, RG 11/07600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mai 2013 (n° 8 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07600 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation
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cc Rejet n° 12-12.862
Cass., 28 mai 2013, n° 12-12.862
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2011), que Mme X... a été engagée par le cabinet d'avocats Latham et Watkins en qualité de secrétaire bilingue français-anglais de nuit, à compter du 17 juin 2002, d'abord à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/19638
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2013, RG 11/19638
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/435 Rôle N° 11/19638 SAS SENEQUIER SAINT-TROPEZ C/ [V] [X] Grosse délivrée le : à : - Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE - Me Dom
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cc Cassation n° 12-17.616
Cass., 23 mai 2013, n° 12-17.616
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 12-17.616, X 12-17.617 et Y 12-17.618 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y... et M. Z... ont été en relation de travail avec les sociétés Canal + France et Canal + distribution en q
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cc Cassation n° 12-10.002
Cass., 23 mai 2013, n° 12-10.002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 5132-7, L. 5132-9 et L. 5132-14 du code du travail ; Attendu que si les dispositions des
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08698
CA Lyon, 22 mai 2013, RG 11/08698
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08698 SARL M.I.B. (MANUFACTURE LYONNAISE DE BIJOUTERIE) C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2011 RG : 10/3094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02585
CA Angers, 21 mai 2013, RG 11/02585
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02585. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01299 ARRÊT DU 21 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01990
CA Angers, 21 mai 2013, RG 11/01990
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01990. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00560 ARRÊT DU 21 Mai 2
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