Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00832
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00832
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 232 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00832 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00828
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00828
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 228 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00828 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00039
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00039
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 220 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00039 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 novembre 2011, section activités diverses. APPELANT Monsieur José X..
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00829
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00829
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 229 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00829 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-q
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00827
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00827
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 227 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00827 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-q
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00834
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00834
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 234 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00834-12/ 00853 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- section activités diverses. APPELANTS Maître Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00003
CA Paris, 13 juin 2013, RG 11/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Juin 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Août 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09725
CA Paris, 11 juin 2013, RG 10/09725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Juin 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation
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cc Cassation n° 12-12.738
Cass., 11 juin 2013, n° 12-12.738
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Monte Paschi banque en 1991, a été licencié pour faute grave le 6 février 1995 ; qu'une transaction a été conclue sur les conséquences du licenciement le 12 avril 199
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00784
CA Basse-Terre, 10 juin 2013, RG 11/00784
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 210 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00784 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 mai 2011- Section industrie. APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97190 GOSIER
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01648
CA Basse-Terre, 10 juin 2013, RG 11/01648
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 212 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/01648 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2011-Section encadrement. APPELANT Monsieur OLIVIER X... ... 5913
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01082
CA Basse-Terre, 10 juin 2013, RG 12/01082
MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 216 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01082 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2012- Section Activités diverses. APPELANTE UNION DEPARTEMENTALE DES AS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/04299
CA Bordeaux, 6 juin 2013, RG 12/04299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/04299 SNC LIDL c/ Monsieur [W] [H] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/08162
CA Paris, 6 juin 2013, RG 11/08162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 Juin 2013 (n°10, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08162 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes de CRETEIL -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/08746
CA Paris, 5 juin 2013, RG 11/08746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Juin 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08746 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de P
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cc Cassation n° 12-13.313
Cass., 5 juin 2013, n° 12-13.313
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de surveillante de nuit par l'association Maison familiale rurale du libournais le 4 septembre 1995 selon un contrat à temps partiel de 87 heures par mois ; q
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 12/00780
CA Agen, 4 juin 2013, RG 12/00780
ARRÊT DU 4 JUIN 2013 BM/ SB ----------------------- R. G. 12/ 00780 ----------------------- SAS ELRES venant aux droits de la SOCIÉTÉ AVENANCE ELIOR En la personne de son représentant légal C/ Patricia X... SAS COMPASS GROUP FRANCE En la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/08625
CA Paris, 4 juin 2013, RG 11/08625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Juin 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/04655
CA Grenoble, 4 juin 2013, RG 12/04655
H.C RG N° 12/04655 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 04 JUIN 2013 Recours contre une décision (N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07928
CA Paris, 30 mai 2013, RG 12/07928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Mai 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07928 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par Conseil de prud'hommes de PARIS - sec
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