Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01187
CA Basse-Terre, 24 juin 2013, RG 12/01187
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 245 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01187 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 mai 2012- Section Industrie. APPELANTE Madame Fabienne X... ... ... 9
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01449
CA Basse-Terre, 24 juin 2013, RG 12/01449
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 247 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01449 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 juin 2012- Section Commerce. APPELANTE SARL RAYMAC RESIDENCE PRADEL Prade
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/01617
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2013, RG 12/01617
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 N°2013/428 AB Rôle N° 12/01617 [J] [O] C/ EPIC REGIE DES EAUX DU CANAL DE BELLETRUD Grosse délivrée le : à : Me Dominique BRUNEL, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/08756
CA Paris, 19 juin 2013, RG 11/08756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Juin 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08756 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par conseil de prud'hommes de BOBIGNY
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cc Cassation n° 12-18.294
Cass., 19 juin 2013, n° 12-18.294
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu les articles 1184 du code civil, L. 1232-1 et L. 1235-2 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 janvier 1996 par la société Canon CCB Gu
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cc Cassation n° 12-16.637
Cass., 19 juin 2013, n° 12-16.637
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 janvier 2007 en qualité d'assistante technique par la société Groupe Spag, anciennement dénom
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cc Cassation n° 12-13.373
Cass., 19 juin 2013, n° 12-13.373
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Gayraud chemiserie en qualité de responsable administratif-comptable, à compter du 1er mai 2007 ; que par courrier du 3 avril 2009, il a été licencié pour in
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cc Rejet n° 12-14.205
Cass., 19 juin 2013, n° 12-14.205
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 décembre 2011), que la société Edacere, filiale du groupe Veolia environnement, a décidé en 2009 du transfert de son siège social à Caluire et qu'une procédure de licenciement collecti
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cc Cassation n° 12-14.203
Cass., 19 juin 2013, n° 12-14.203
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 12-14.204, M 12-14.203 et Q 12-14.206 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Edacere, filiale du groupe Veolia environnement, a décidé en 2009 du transfert de son siège s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/017131
CA Angers, 18 juin 2013, RG 11/017131
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01713 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05848
CA Paris, 18 juin 2013, RG 11/05848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05848 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS RG n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00831
CA Lyon, 18 juin 2013, RG 12/00831
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00831 [H] C/ SARL ATS-BE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2012 RG : F10/00691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JUIN 2013 APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/06928
CA Bordeaux, 18 juin 2013, RG 11/06928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller) (PH) N° de rôle : 11/06928 Monsieur [K] [F] Monsieur [Q] [O] Monsieur [I] [X] Monsieur [S] [R] c/
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00830
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00830
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 230 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00830-12/ 00857 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnè
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00823
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00823
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 223 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00823 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00833
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00833
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 233 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE F AFFAIRE No : 12/ 00833 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., è
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00825
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00825
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 225 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00825-12/ 00855 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00831
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00831
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 231 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00831 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-q
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00826
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00826
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 226 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00826 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00824
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00824
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 224 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00824-12/ 00851 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 Février 2012, section activités diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès
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