Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/09656
CA Paris, 26 juin 2013, RG 11/09656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Juin 2013 (n° 5 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09656-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01257
CA Paris, 26 juin 2013, RG 12/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Juin 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01257 Décision déférée à la cour : RENVOI APRES CASSATION - arrêt rendu par la cour de Cassation le 18 j
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cc Rejet n° 12-14.940
Cass., 26 juin 2013, n° 12-14.940
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X... a été engagée en qualité de monteuse câbleuse à compter du 3 mars 1997 par la société Cetex, aux droits de laquelle se trouve la soc
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cc Rejet n° 12-14.911
Cass., 26 juin 2013, n° 12-14.911
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X...a été engagée en qualité d'opératrice de production à compter du 2 mai 2001 par la société Cetex, aux droits de laquelle se trouve la société
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cc Rejet n° 12-14.910
Cass., 26 juin 2013, n° 12-14.910
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X...a été engagée en qualité de monteuse câbleuse à compter du 1er septembre 1998 par la société Cetex, aux droits de laquelle se trouve la sociét
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cc Cassation n° 12-18.521
Cass., 26 juin 2013, n° 12-18.521
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société B... depuis 2005, a saisi le conseil de prud'hommes en 2009 de diverses demandes en rappel de salaire, et, en appel, d'une demande de résiliation judiciaire de son co
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cc Rejet n° 12-15.563
Cass., 26 juin 2013, n° 12-15.563
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2012), que M. X..., engagé le 1er août 1996 en qualité de chef de vente statut cadre avec reprise d'ancienneté à compter du 31 août 1982, par la société Comtex devenue Comtex Carb
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cc Rejet n° 11-27.540
Cass., 26 juin 2013, n° 11-27.540
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 27 septembre 2011), que M. X..., engagé par le groupement d'intérêt économique Bureau commun automobile (la société) à Clichy par contrat du 4 septembre 2000 modifié par
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cc Rejet n° 12-19.208
Cass., 26 juin 2013, n° 12-19.208
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 12-19. 208 à E 12-19. 211 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mars 2012), que la commune de Noisiel ayant décidé de reprendre en gestion communale à compter du 1er avril 2009 l'e
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cc Cassation n° 12-15.592
Cass., 26 juin 2013, n° 12-15.592
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 4 mars 1992 par la société Sorec en qualité de comptable a été licenciée le 14 février 2003 pour fautes graves ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02446
CA Angers, 25 juin 2013, RG 12/02446
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02446. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00154 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/017011
CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/017011
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01701 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02461
CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/02461
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02461. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00715 ARRÊT DU 25 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01700
CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/01700
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01700 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02565
CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/02565
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02565 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02496
CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/02496
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02496 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09050
CA Paris, 25 juin 2013, RG 10/09050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Juin 2013 (n° 01 , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par Conseil de Prud'hommes d'AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/07250
CA Lyon, 25 juin 2013, RG 12/07250
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07250 [M] C/ SAS INTENS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2012 RG : F 09/04309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JUIN 2013
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/00743
CA Besançon, 25 juin 2013, RG 12/00743
ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 JUIN 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 mai 2013 N° de rôle : 12/00743 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 15 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05852
CA Paris, 25 juin 2013, RG 11/05852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2013 (n° 05 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05852 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2010 par Conseil de Prud'hommes de PAR
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