Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 11/02037
CA Metz, 2 sept. 2013, RG 11/02037
Arrêt no 13/ 00270 02 Septembre 2013 --------------- RG No 11/ 02037 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 21 Novembre 2008 07/ 196 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/01229
CA Besançon, 30 août 2013, RG 12/01229
ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 AOUT 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Avril 2013 N° de rôle : 12/01229 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 20 avril 2012
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01042
CA Basse-Terre, 15 juill. 2013, RG 11/01042
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 258 DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01042 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 07 juin 2011, section Encadrement. APPELANTE Société INGENIERIE CONSTRUCTIONS
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cc Cassation n° 11-28.386
Cass., 10 juill. 2013, n° 11-28.386
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-9, L. 1226-13 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 18 juin 2007 par la société Clinicalland France en qualité de responsable c
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cc Cassation n° 12-16.878
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-16.878
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 29 décembre 1975 en qualité d'inséminateur par la société coopérative agricol
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cc Rejet n° 11-27.775
Cass., 10 juill. 2013, n° 11-27.775
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2011), que Mme X... a été engagée le 12 mars 1997 par la société Fisher-Rosemount, filiale française d'un groupe américain, en qualité d'ingénieur commercial export et qu'elle a ét
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cc Rejet n° 12-15.332
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-15.332
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2011), que M. X... a été engagé par la société Ufifrance patrimoine, le 14 décembre 1998, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, que suite à un accord d'entreprise du 28
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cc Cassation n° 12-18.273
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-18.273
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 9 septembre 1970 par la société Permacel, aux droits de laquelle vient la société Johnson & Johnson santé beauté France, en qualité de régleur, et occupait, en dernier l
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cc Cassation n° 12-15.608
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-15.608
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1995 par la société Y..., et occupant en dernier lieu les fonctions de conducteur de travaux, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 août 2007 ; que le salarié a sais
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/05630
CA Lyon, 5 juill. 2013, RG 12/05630
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05630 SAS MICROSOFT FRANCE C/ [C] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION DU : CPH de LYON F 08/4255 du 10 juin 2010 Cour d'Appel de LYON du 16 décembre 2010 Cour de Cassation de PARIS du 13 Juin 2012
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/09454
CA Paris, 4 juill. 2013, RG 11/09454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 (n° 2 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10383
CA Paris, 4 juill. 2013, RG 11/10383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10383 et 12/00740 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2011 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04569
CA Paris, 3 juill. 2013, RG 12/04569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Juillet 2013 (n° 22 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04569-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2009 par Conseil de Prud'hommes - For
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cc Cassation n° 12-10.047
Cass., 3 juill. 2013, n° 12-10.047
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a collaboré avec la société Prisma presse (la société) en qualité de rédactrice de janvier 1993 à juin 2003, à titre principal pour le magazine Femme actuelle, en étant rémunérée à la pige
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02894
CA Angers, 2 juill. 2013, RG 11/02894
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02894. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00244 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/09842
CA Paris, 2 juill. 2013, RG 11/09842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01734
CA Lyon, 2 juill. 2013, RG 12/01734
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01734 SASU ASSURANCES 2000 C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Février 2012 RG : F 09/02211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 JUILLET 2013
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01108
CA Basse-Terre, 1 juill. 2013, RG 11/01108
MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 250 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01108 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2010, section commerce. APPELANTE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/14430
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2013, RG 12/14430
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N°2013/445 AB Rôle N° 12/14430 [Z] [P] C/ SARL DINH VAN RETAIL Grosse délivrée le : à : Me GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Brigitte B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/03807
CA Lyon, 27 juin 2013, RG 11/03807
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 11/03807 SAS SOCIETE MIXEL C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2011 RG : 07/04300 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 JUIN 2013 AP
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