Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
cc Cassation n° 11-28.657
Cass., 19 sept. 2013, n° 11-28.657
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 31 1° b) et 4° de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 ; Attendu, selon ce texte, que chaque embauchage sera confirmé, par une lettre d'embauc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08586
CA Paris, 18 sept. 2013, RG 09/08586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Septembre 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08586 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de
-
cc Rejet n° 12-15.932
Cass., 18 sept. 2013, n° 12-15.932
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mars 2011), que Mme X..., engagée par la société Pizza Pai en qualité d'employée de restaurant, a été en arrêt maladie au cours de l'année 2009 ; qu'à l'issue de la seconde visite
-
cc Rejet n° 11-27.722
Cass., 18 sept. 2013, n° 11-27.722
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 septembre 2011, n° 11-569), que Mme X..., engagée par Mme Y... en qualité d'abord d'assistante dentaire, ensuite d'employée familiale-garde d'enfants, a été v
-
cc Cassation n° 11-27.721
Cass., 18 sept. 2013, n° 11-27.721
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par Mme Y... en qualité d'abord d'assistante dentaire, ensuite d'employée familiale-garde d'enfants, a été victime d'un accident du travail ; que postérieurement à des arrêts de t
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/01601
CA Bordeaux, 17 sept. 2013, RG 12/01601
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/01601 SARL Domoteck Deutschland GMBH c/ Monsieur [N] [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01182
CA Basse-Terre, 16 sept. 2013, RG 12/01182
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 323 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juin 2012, section industrie. APPELANTS ET INTIMES SARL LA BOUTIQUE DE CHLO
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01423
CA Basse-Terre, 16 sept. 2013, RG 11/01423
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 321 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01423 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011, section commerce. APPELANTE EURL MONJAK (SPORT ACTION) 10
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10670
CA Paris, 12 sept. 2013, RG 11/10670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10670 et 11/11077 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2011 par le Conseil de Prud
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/09740
CA Paris, 11 sept. 2013, RG 11/09740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Septembre 2013 (n° 8 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09740-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02493
CA Angers, 10 sept. 2013, RG 11/02493
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02493 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-F
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/030701
CA Angers, 10 sept. 2013, RG 11/030701
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03070 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/09813
CA Paris, 10 sept. 2013, RG 11/09813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 (n° 6 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09813 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01162
CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/01162
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 315 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01162 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 juin 2012- Section Encadrement. APPELANTE SUPERMARCHE MATCH GUADELOUPE ...
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01009
CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/01009
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 272 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 juin 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Carole X... ... 97121 ANSE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01823
CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 09/01823
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 263 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01823 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 novembre 2009- Section Industrie. APPELANTE S. A. R. L. LES MATERIAUX AGGLOM
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/09307
CA Lyon, 6 sept. 2013, RG 12/09307
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/09307 AKTEPE C/ SAS EIFFAGE T.P. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 22 Novembre 2012 RG : 10/00903 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/08085
CA Paris, 5 sept. 2013, RG 11/08085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 (n° 9 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011 par Conseil de prud'hommes - Format
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08502
CA Paris, 5 sept. 2013, RG 10/08502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 septembre 2013 après prorogation (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08502 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2010 par Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/01850
CA Besançon, 3 sept. 2013, RG 12/01850
ARRET N° HB/I.HIL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 30 Avril 2013 N° de rôle : 12/01850 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 06
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles