Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 12-19.744
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-19.744
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 mars 2012), que M. X..., engagé le 18 février 1991 par la société Dafy moto en qualité de responsable au magasin de Grenoble, puis promu par un nouveau contrat de travail en date du 30 jan
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cc Cassation n° 12-13.646
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-13.646
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 12 juin 1990 en qualité de chargé de clientèle par le cabinet d'assurance de M. Y... aux droits duquel vient M. Z... ; qu'ayant été licencié le 24 janvier 2009, il a s
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cc Rejet n° 12-19.420
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-19.420
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2012), que M. X..., engagé en qualité de VRP par la société Empreinte, a été licencié pour motif économique par lettre du 12 février 2008 ; que le salarié a saisi la juridiction pru
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cc Rejet n° 12-25.081
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-25.081
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 12-25. 081 à R 12-25. 086 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bourges, 29 juin 2012), que M. X... et cinq autres salariés, licenciés pour
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cc Rejet n° 12-15.062
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-15.062
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2012), que la société Texas instruments France a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique qui a donné lieu à l'établissement d'un plan de sa
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cc Cassation n° 12-17.546
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-17.546
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Sercam suivant contrats à durée déterminée à compter d'août 1991,
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cc Cassation n° 12-20.256
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-20.256
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 1982 par Mme Y..., a été licenciée le 30 mai 2008 en raison de la cessation d'activité de son employeur ; que le 4 septembre 2008, la société DG & co a acquis le dro
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cc Cassation n° 12-17.516
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-17.516
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mai 1996 par la société Événements services promotion en qualité de journaliste rédactrice en chef de la revue Ateliers d'art, publication d'information destinée tant au
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02984
CA Angers, 24 sept. 2013, RG 11/02984
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02984. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Mars 2008, enregistrée sous le no 0
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03023
CA Angers, 24 sept. 2013, RG 11/03023
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03023. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2011, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/07453
CA Lyon, 24 sept. 2013, RG 12/07453
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07453 [Y] C/ SARL X RITE MEDITERRANEE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Septembre 2012 RG : F 11/00367 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE
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cc Rejet n° 12-14.627
Cass., 24 sept. 2013, n° 12-14.627
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 octobre 2011), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 13 février 2010, n° Y 08-43.109), que M. X... a été engagé à compter du 3 juin 2002 en qualité
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cc Rejet n° 12-13.009
Cass., 24 sept. 2013, n° 12-13.009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2011), que Mme X... a été engagée par la société PRGX France le 8 mars 2004 en qualité d'auditeur ; que le 8 décembre 2008, elle a notifié à son employeur son refus de la m
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cc Rejet n° 11-28.828
Cass., 24 sept. 2013, n° 11-28.828
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2011), que M. X... a été engagé par la société Stora Enso Corbehem le 1er juillet 1985 pour exercer les fonctions de responsable de production ; que celle-ci ayant indiqué qu'elle env
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cc Rejet n° 11-26.666
Cass., 24 sept. 2013, n° 11-26.666
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 2004 par la société Caterpillar France, en dernier lieu comme technicien d'atelier ; qu'en 2009, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en oeuvre et les in
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01466
CA Basse-Terre, 23 sept. 2013, RG 12/01466
BR-VR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 329 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01466 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 juin 2012- Section activités diverses. APPELANT Monsieur Rudy X...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/08946
CA Lyon, 20 sept. 2013, RG 12/08946
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/08946 SAS PFIZER C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Novembre 2012 RG : F 10/04609 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2013 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10189
CA Paris, 19 sept. 2013, RG 11/10189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 après prorogation (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10189 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2010 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02793
CA Paris, 19 sept. 2013, RG 11/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 (n° 1 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02793 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F
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cc Cassation n° 12-14.872
Cass., 19 sept. 2013, n° 12-14.872
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 25 juin 2001 par la société Augias propreté en qualité d'agent de propreté selon contrat de travail à temps partiel stipulant une durée mensuelle de travail de 67,115
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