Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/11846
CA Paris, 16 oct. 2013, RG 11/11846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Octobre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11846 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de
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cc Cassation n° 12-18.901
Cass., 15 oct. 2013, n° 12-18.901
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Dufour yachts en qualité de directeur général exécutif le 3 septembre 2007, avec une rémunération fixe de 150 000 euros par an, une rémunération variable sel
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cc Cassation n° 12-21.746
Cass., 15 oct. 2013, n° 12-21.746
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K12-21.746 et Q 12-21.934 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Soflog Telis a décidé de fermer son site industriel situé à Chateaudun où étaient employés Mme X...et MM. Y..., Z..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/11627
CA Paris, 10 oct. 2013, RG 11/11627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/12507
CA Paris, 9 oct. 2013, RG 06/12507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Octobre 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12507 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes
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cc Rejet n° 12-19.460
Cass., 9 oct. 2013, n° 12-19.460
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2012), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 2004 par la société Investitel ; qu'occupant en dernier lieu les fonctions d'assistant administratif,
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cc Cassation n° 12-21.252
Cass., 9 oct. 2013, n° 12-21.252
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 12-21.252 et U 12-21.409 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 1er février 2011, n° 09-40.033 et 09-40.129), que la société Cellcorp, mandataire de
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cc Rejet n° 12-18.829
Cass., 9 oct. 2013, n° 12-18.829
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 mars 2012), que M. X..., engagé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, aux droits duquel est venu le Crédit industriel et commercial Est, a occupé à compter du 1er juillet 1992
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cc Cassation n° 12-17.882
Cass., 9 oct. 2013, n° 12-17.882
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé par la société La Française d'images à compter du 15 février 1994, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs, en qualité d'assistant de plateau, p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/07208
CA Paris, 8 oct. 2013, RG 09/07208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Octobre 2013 (n° 14 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00624
CA Basse-Terre, 7 oct. 2013, RG 12/00624
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 343 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00624-12/ 00762 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Engelber
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01709
CA Basse-Terre, 7 oct. 2013, RG 12/01709
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 352 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01709 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 septembre 2012, section activités diverses. APPELANT CENTRE DE GESTION ET D'ETUD
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01634
CA Basse-Terre, 7 oct. 2013, RG 11/01634
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 338 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01634 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2011, section encadrement. APPELANTE SARL BATIS 8 rue Nobel Jarry 97
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02965
CA Paris, 2 oct. 2013, RG 11/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Octobre 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02965 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02993
CA Angers, 1 oct. 2013, RG 11/02993
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2013 ARRÊT N AD/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02993. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2011, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10922
CA Paris, 1 oct. 2013, RG 11/10922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Octobre 2013 (n° 8 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10922 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2011 par le conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/03902
CA Grenoble, 26 sept. 2013, RG 12/03902
RG N° 12/03902 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 Appel d'une décision (N° RG F 09/01655) rendue par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/03758
CA Bordeaux, 26 sept. 2013, RG 12/03758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/03758 Monsieur [N] [C] c/ SARL TRSO Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12058
CA Paris, 26 sept. 2013, RG 11/12058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 (n° 11 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes - F
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cc Cassation n° 12-17.569
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-17.569
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. J... a été engagé à compter du 1er juin 1998, par la société AGF IART, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz, en qualité de responsable des achats informatiques et télécoms, selon
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