Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 09-67.041
Cass., 31 oct. 2013, n° 09-67.041
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2009), que M. X..., engagé en 1970 par l'association Centre régional information jeunesse Provence Alpes et promu directeur en 19
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cc Cassation n° 12-30.099
Cass., 31 oct. 2013, n° 12-30.099
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 mai 2007, par la société Lidl, en qualité de prospectrice immobilière, cadre ; que la société lui a notifié, le 9 avril 2008, un avertissement qu'elle a contesté m
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/03252
CA Lyon, 30 oct. 2013, RG 12/03252
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/03252 [D] C/ ASSOCIATION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Avril 2012 RG : F 10/03222 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08710
CA Lyon, 30 oct. 2013, RG 11/08710
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08710 [T] C/ ECOLE D'[Adresse 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2011 RG : F 10/00226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013
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cc Cassation n° 12-11.623
Cass., 30 oct. 2013, n° 12-11.623
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s H 12-11.623 et S 12-28.790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé une première fois par l'entreprise Toutemps peinture le 19 janvier 1998 en qualité de peintre, a été lic
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cc Cassation n° 12-27.393
Cass., 29 oct. 2013, n° 12-27.393
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° Y 12-27.393, Z 12-27.394, A 12-27.395 et B 12-27.396 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3 alinéa 2, L. 1233-26 et L. 1237-13 du code du travail ; Atten
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/05624
CA Bordeaux, 24 oct. 2013, RG 12/05624
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/05624 SAS ALLARD c/ Madame [N] [V] Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12386
CA Paris, 23 oct. 2013, RG 11/12386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Octobre 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12386-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F
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cc Cassation n° 12-20.428
Cass., 23 oct. 2013, n° 12-20.428
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils reprennent l'instance engagée par Dominique X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique X... a été engagé par la société XL Airways France, le 7 février 1997, en qualité de co
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cc Cassation n° 10-21.589
Cass., 23 oct. 2013, n° 10-21.589
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la SERCA dans le pourvoi n° Y 10-21. 589 ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 10-21. 589 et W 11-19. 015 ; Attendu, selon les arrêts
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cc Cassation n° 12-20.732
Cass., 23 oct. 2013, n° 12-20.732
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée à compter du 22 septembre 2003 en qualité de vendeuse par la société M France (la société) ; que la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détai
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cc Cassation n° 12-23.722
Cass., 23 oct. 2013, n° 12-23.722
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par la société Nouvelle République du Centre Ouest (NRCO) en qualité d'expéditionnaire, du 25 mai 2000 au 30 septembre 2009, dans le cadre de contrats de travail à durée dé
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cc Rejet n° 12-20.138
Cass., 23 oct. 2013, n° 12-20.138
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 février 2012), que M. X..., engagé le 2 juin 1968 par la société Air France, a occupé à compter du 1er janvier 1986 les fonctions d'agent service hôtelier à
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cc Cassation n° 12-22.730
Cass., 23 oct. 2013, n° 12-22.730
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 12-22. 730 et R 12-23. 177 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de location-gérance a été conclu le 3 juin 2002 entre la société Total Fina Elf, aux droits de laquelle est venue
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02434
CA Lyon, 21 oct. 2013, RG 12/02434
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02434 SAS SITA [Localité 3] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Février 2012 RG : F 09/01655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2013
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00147
CA Lyon, 18 oct. 2013, RG 13/00147
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00147 [K] C/ MUTUALITE FRANCAISE LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 19 Décembre 2012 RG : 12/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00006
CA Paris, 17 oct. 2013, RG 12/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/05437
CA Bordeaux, 17 oct. 2013, RG 12/05437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- GTR ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/05437 SARL NANTUR c/ Monsieur [K] [C] Natur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/11814
CA Paris, 17 oct. 2013, RG 11/11814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05403
CA Paris, 16 oct. 2013, RG 11/05403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05403 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARI
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