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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00087
CA Paris, 14 nov. 2013, RG 12/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00087 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes
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cc Cassation n° 12-23.089
Cass., 14 nov. 2013, n° 12-23.089
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-5 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par contrat du 20 mars 2002 par la société Resma en qualité de technico-commercial, a ad
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cc Cassation n° 12-21.495
Cass., 14 nov. 2013, n° 12-21.495
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1331-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 mai 1997 par la société Pastel'Chap en qualité de formier-coupeur qualifié ; qu'ayant repris l
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cc Rejet n° 12-17.903
Cass., 14 nov. 2013, n° 12-17.903
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2012), que Mme Morgane X... engagée, à compter du 29 mai 2006, en qualité de chargée de recrutement, par la société Alten Sir a été licenciée pour faute g
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/04346
CA Lyon, 13 nov. 2013, RG 12/04346
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04346 SA CEDEC C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 24 Mai 2012 RG : F 11/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 APP
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cc Cassation n° 11-26.890
Cass., 13 nov. 2013, n° 11-26.890
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mai 1968 par l'ambassade de l'Etat du Chili à Paris en qualité de secrétaire administrative ; que l'ambassade n'a jamais remis de bulletins de salaire à l'intéressé
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cc Cassation n° 12-19.006
Cass., 13 nov. 2013, n° 12-19.006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s H 12-19.006, G 12-19.007, J 12-19.008, K 12-19.009, M 12-19.010, N 12-19.011, P 12-19.012, Q 12-19.013 et R 12-19.014 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00010
CA Angers, 12 nov. 2013, RG 12/00010
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00010. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00373 ARRÊT DU 12 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/11905
CA Paris, 12 nov. 2013, RG 11/11905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02365
CA Lyon, 12 nov. 2013, RG 12/02365
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02365 [U] C/ SAS ITI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2012 RG : F 10/01639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12331
CA Paris, 12 nov. 2013, RG 11/12331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/02425
CA Grenoble, 7 nov. 2013, RG 12/02425
RG N° 12/02425 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2013 Appel d'une déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10328
CA Paris, 6 nov. 2013, RG 10/10328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Novembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10328 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 12-18.130
Cass., 6 nov. 2013, n° 12-18.130
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 2012), que Mme X... a été engagée le 22 janvier 2001 par la société Nagora technologies, en qualité d'ingénieur d'études ; que la société Nagora technolog
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cc Cassation n° 12-19.303
Cass., 6 nov. 2013, n° 12-19.303
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1978 par la société Vynckier dans laquelle il est devenu responsable de la comptabilité « grand public » ; que son contrat de travail a été transféré au se
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cc Cassation n° 12-16.529
Cass., 6 nov. 2013, n° 12-16.529
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en septembre 2003 par la société Nouvelle Théâtre des arts Hébertot (théâtre Hébertot) en qualité de "postier" ; qu'il a été licencié le 5 janvier 2008 ; qu'il a saisi la
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cc Rejet n° 12-24.595
Cass., 6 nov. 2013, n° 12-24.595
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 juin 2012), que M. X... a été engagé le 9 août 2004 en qualité de voyageur représentant placier par la société Distri K, aux droits de laquelle vient la société K par
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cc Cassation n° 12-21.117
Cass., 6 nov. 2013, n° 12-21.117
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Euronor, et qui a servi en qualité de capitaine sur les « Cap Saint-Georges » et « Cap Saint-Jean », a été licencié pour faute grave le 21 novembre 2008 ; que contest
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/06399
CA Bordeaux, 31 oct. 2013, RG 12/06399
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06399 Monsieur [A] [F] c/ SCS JAS HENNESSY & CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12147
CA Paris, 31 oct. 2013, RG 11/12147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PAR
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