Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 12-22.283
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-22.283
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, à compter du 18 mai 1987, par la société Glaenzer spicer, devenue GKN Driveline (la société), en qualité d'adjoint au directeur financier ; qu'en dernier lieu, il a été n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00069
CA Angers, 26 nov. 2013, RG 12/00069
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00069. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01069 ARRÊT DU 26 Novembr
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cc Cassation n° 12-21.758
Cass., 26 nov. 2013, n° 12-21.758
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 12-21.758 et D 12-22.200 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Européenne de produits de beauté en décembre 1986 en qualité de directeur technique reche
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cc Rejet n° 12-18.447
Cass., 26 nov. 2013, n° 12-18.447
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé par le premier président de la cour d'appel (Pau, 6 mars 2012), que sur la demande de M. X..., la juridiction prud'homale a ordonné à La Poste de le r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/02559
CA Grenoble, 21 nov. 2013, RG 12/02559
G.P RG N° 12/02559 RG N° 12/02808 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2013 Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/06560
CA Bordeaux, 21 nov. 2013, RG 12/06560
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur :Madame C. MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06560 Monsieur [O] [B] c/ SARL BRACHER CAROSSERIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/04092
CA Lyon, 21 nov. 2013, RG 12/04092
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04092 SOCIETE GENERALE DE PROTECTION C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2012 RG : F 10/02097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07839
CA Paris, 20 nov. 2013, RG 11/07839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Novembre 2013 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07839 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PA
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cc Cassation n° 12-27.194
Cass., 20 nov. 2013, n° 12-27.194
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et l'article 14 de l'accord-cadre de substitution sur l'aménagement et la réduction
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cc Cassation n° 12-23.864
Cass., 20 nov. 2013, n° 12-23.864
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Office national des forêts, ci-après désigné ONF, a, pa
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cc Cassation n° 12-13.919
Cass., 20 nov. 2013, n° 12-13.919
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 7 novembre 1994, Mme X... épouse Y... a, le 15 juin 2010, été licenciée par l'association Ogec du Sacré-Coeur pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que la salariée a sai
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01159
CA Angers, 19 nov. 2013, RG 12/01159
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2013 ARRÊT N ad/ gl Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01159. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Mai 2012, enregistrée sous le no 21 9
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/02551
CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2013, RG 12/02551
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/940 Rôle N° 12/02551 [Y] [Z] [P] [G] épouse [Z] C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00107
CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 11/00107
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 382 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00184
CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 10/00184
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 377 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00184 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 septembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie-Agnès X... ès qualit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00274
CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 10/00274
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 381 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00274 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès X... es qualité
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01876
CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 12/01876
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 412 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01876 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 octobre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Rody X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01871
CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 12/01871
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 411 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01871 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 18 octobre 2012- Section Industrie. APPELANT Monsieur Didier X... ... 97122
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00271
CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 10/00271
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No379 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00271 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès X..., ès
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/04591
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2013, RG 12/04591
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 683 Rôle N° 12/04591 [F] [J] C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : -Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS - Me Nicolas
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