Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00202
CA Lyon, 9 déc. 2013, RG 12/00202
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00202 SAS REP INTERNATIONAL C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2011 RG : F 10/00394 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07132
CA Paris, 5 déc. 2013, RG 12/07132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 5 Décembre 2013 (n° 14 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07132 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00884
CA Paris, 5 déc. 2013, RG 12/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00884 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/04913
CA Lyon, 5 déc. 2013, RG 12/04913
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04913 [I] C/ ASSOCIATION ACPPA 'LES SOLEILLADES' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2012 RG : F 10/04032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/03549
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2013, RG 12/03549
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2013 N°2013/86 Rôle N° 12/03549 [Z] [F] C/ SAS EASYDIS Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Gilles MATHIEU,
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cc Rejet n° 12-22.793
Cass., 4 déc. 2013, n° 12-22.793
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joints les pourvois n° Y 12-22.793 à M 12-22.805, B 12-23.302 à E 12-23.305 et H 12-23.307 à P 12-23.313 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 31 mai 2012) que M. X... et douze autres salariés, engagé
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cc Cassation n° 12-17.734
Cass., 4 déc. 2013, n° 12-17.734
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 février 2005 en qualité de directrice des ressources humaines par la société C... Holding dont l'activité est soumise à la convention collective nationale du comme
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cc Rejet n° 12-11.886
Cass., 4 déc. 2013, n° 12-11.886
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2011), que Mme X..., épouse Y... a été employée en qualité de vendeuse par la société Z... du 1er novembre 2001 au 11 octobre 2006 ; Sur les première et deuxième branches du premie
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01872
CA Basse-Terre, 2 déc. 2013, RG 12/01872
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 434 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01872 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 03 octobre 2012, section Activités diverses. APPELANTS Madame Claude X...,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00741
CA Pau, 28 nov. 2013, RG 12/00741
SG/CD Numéro 13/4484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2013 Dossier : 12/00741 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [X] [O] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/04185
CA Paris, 28 nov. 2013, RG 11/04185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04185 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00093
CA Paris, 28 nov. 2013, RG 12/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 (n° 5 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00344
CA Paris, 27 nov. 2013, RG 12/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00344-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00021
CA Paris, 27 nov. 2013, RG 12/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00021-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01134
CA Paris, 27 nov. 2013, RG 12/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01134 Décision déférée à la cour : ARRÊT APRES CASSATION : Arrêt du 11 janvier 2012 rendu par la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12484
CA Paris, 27 nov. 2013, RG 11/12484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12484 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 12-21.298
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-21.298
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 avril 2012), que M. X..., engagé par la société Sadtem le 30 septembre 1985, dont le contrat de travail a été ensuite transféré à la société Douaisienne de basse tension, et exerçant en
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cc Rejet n° 11-22.449
Cass., 27 nov. 2013, n° 11-22.449
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce que, par mémoire en date du 25 octobre 2013, il intervient à l'instance en sa qualité de mandataire judiciaire de la société des Eaux de Saint-Géron, mise en redressement judiciaire le 8 juin 2012 ; Atten
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cc Rejet n° 12-14.576
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-14.576
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 12-14.576 et n° S 12-22.396 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 27 septembre 2011) rectifié par arrêt du 29 mai 2012, que le 28 février 2004, la société Agen
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cc Rejet n° 12-22.626
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-22.626
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2012), que M. X... a été engagé, le 1er septembre 1992, par la société Sicli aux droits de laquelle vient la société UTC Fire and security services (la société) en qualité d'agent t
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