Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 12-17.925
Cass., 18 déc. 2013, n° 12-17.925
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Clinique du Mont Louis en qualité d'employée de services généraux, à compter du 15 décembre 2005 par contrat verbal ; qu'à compter de cette date jusqu'à dé
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cc Cassation n° 12-20.661
Cass., 18 déc. 2013, n° 12-20.661
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er janvier 1998 en qualité de responsable du pôle informatique par la société Crédit Saint-Pierrais, aux droits de laquelle se trouve la société Banque de Saint-Pierre et Miquelon (la Ban
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cc Cassation n° 12-19.651
Cass., 18 déc. 2013, n° 12-19.651
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Adoma, a confié à la société Propreté nettoyage Sud (PNS), le marché de prestations de service hygiène et propreté des parties communes de plusieurs immeubles situés à Marseille, notamme
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cc Cassation n° 12-15.454
Cass., 18 déc. 2013, n° 12-15.454
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'agent de trafic par la société Aptus services, à compter du 2 avril 2009, par contrats à durée déterminée ; que le 28 juillet 2009, il a été victime d'un acciden
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00288
CA Angers, 17 déc. 2013, RG 12/00288
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ LR/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00288. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2012, enregistrée sous le no F10/ 01312 ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/02459
CA Besançon, 17 déc. 2013, RG 12/02459
ARRET N° JLJ/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 octobre 2013 N° de rôle : 12/02459 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BESANCON en date du 27 septembre 2012 Code af
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/04339
CA Lyon, 17 déc. 2013, RG 12/04339
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04339 [C] C/ GRAND LYON HABITAT (E.P.I.C.) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mai 2012 RG : F 10/04722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01356
CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 11/01356
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 448 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01356 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 septembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Nadège X...épou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01944
CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 12/01944
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 465 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01944 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 1er octobre 2012- Section Activités diverses. APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00287
CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 12/00287
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 451 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00287 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 décembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Mademoiselle Nadège X.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00206
CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 12/00206
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 450 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00206 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 novembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur José X... ...
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cc Cassation n° 12-27.665
Cass., 12 déc. 2013, n° 12-27.665
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L1152-1, L1152-3 et L1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12208
CA Paris, 11 déc. 2013, RG 11/12208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Décembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12208 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes
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cc Cassation n° 12-21.848
Cass., 11 déc. 2013, n° 12-21.848
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mai 2012), que Mme X..., épouse Y..., fonctionnaire de l'Education nationale, a été recrutée par l'Association départem
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cc Cassation n° 12-16.536
Cass., 11 déc. 2013, n° 12-16.536
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 4624-31 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles
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cc Rejet n° 12-22.969
Cass., 11 déc. 2013, n° 12-22.969
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2012), que Mme X..., engagée le 23 septembre 1996 par la société Cilomate transports et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable assurances, a été licenciée le 2 mars 200
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cc Rejet n° 12-22.248
Cass., 11 déc. 2013, n° 12-22.248
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 mai 2012), que M. X... a été engagé le 30 novembre 1987 par l'Association des parents, amis et adultes handicapés de la rég
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cc Rejet n° 12-22.187
Cass., 11 déc. 2013, n° 12-22.187
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 avril 2012), que Mme X..., épouse Y..., engagée le 1er juillet 1980 par l'association Hôpital maison de retraite Saint-Joseph en qualité de comptable, a été promue chef comptable le 1er j
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01360
CA Angers, 10 déc. 2013, RG 11/01360
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01360 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00738
CA Paris, 10 déc. 2013, RG 12/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F
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