Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03005
CA Angers, 14 janv. 2014, RG 11/03005
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03005. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00959 ARRÊT DU 14 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/04446
CA Paris, 14 janv. 2014, RG 11/04446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04446 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes - Format
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cc Cassation n° 12-23.875
Cass., 14 janv. 2014, n° 12-23.875
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 2411-1 du code du travail ; Attendu que dans le cas où une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protég
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cc Cassation n° 12-12.744
Cass., 14 janv. 2014, n° 12-12.744
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er octobre 2001 par la société Auto Choc en qualité d'assistant chef de base, puis promu le 1er avril 2004 adjoint de base, a fait l'objet d'une mesure de rétrogradation disci
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01453
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 12/01453
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 4 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01453 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 juin 2012- Section industrie. APPELANT Maître Marie-Agnès Y... ès-qualités de ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00164
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 13/00164
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00164 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités diverses. APPELANT Monsieur Alexandre X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01989
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 12/01989
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 9 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01989 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Carine X... épouse Y.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00221
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 13/00221
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 12 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00221 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X... es-q
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01064
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 12/01064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 3 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01064 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Léna X... ... 97115 SAINTE RO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01986
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 12/01986
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 8 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01986 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Francis X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01634
CA Lyon, 10 janv. 2014, RG 13/01634
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/01634 [G] C/ SOCIETE FICA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Février 2013 RG : F 12/00250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00249
CA Paris, 9 janv. 2014, RG 12/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02795
CA Paris, 8 janv. 2014, RG 11/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Janvier 2014 (n° , 8 pages) Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/02795 - S 11/03108 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Décembre 2010 par le conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03045
CA Angers, 7 janv. 2014, RG 11/03045
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N CLM/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03045. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2011, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00444
CA Angers, 7 janv. 2014, RG 12/00444
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Janvier 2014 ARRÊT N CLM/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00444. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/05110
CA Lyon, 19 déc. 2013, RG 12/05110
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05110 [U] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 01 Juin 2012 RG : F 11/00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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cc Cassation n° 12-21.849
Cass., 18 déc. 2013, n° 12-21.849
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Aon en qualité de sous-directeur à compter du premier août 1999, M. X...exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de l'unité des grandes entreprises ; que le
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cc Cassation n° 12-24.586
Cass., 18 déc. 2013, n° 12-24.586
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 2411-1-17° et L. 2422-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er février 1988 par la société Energie et occupant les fonct
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cc Cassation n° 12-23.745
Cass., 18 déc. 2013, n° 12-23.745
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de mécanicien le 1er septembre 2000 par la société Soprema, aux droits de laquelle vient la société Mialanes béton ; qu'il a été présenté par le syndicat CGT com
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cc Rejet n° 12-24.460
Cass., 18 déc. 2013, n° 12-24.460
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 2012), que Mme X... a été engagée le 6 janvier 1992 par la société Cicotitres en qualité de cadre ; qu'elle a travaillé à temps partiel à compter du 1er décembre 1996 ; que son
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