Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 09-42.672
Cass., 22 janv. 2014, n° 09-42.672
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 25 mai 2005 par la société Anamorphose en qualité de barman selon un contrat portant sur 16 heures de travail par semaine, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée
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cc Cassation n° 12-24.865
Cass., 22 janv. 2014, n° 12-24.865
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° A 12-24.865 et V 12-24.975 ; Sur le pourvoi de l'employeur, qui est préalable, pris en sa deuxième branche : Vu l'article R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt att
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cc Cassation n° 12-24.864
Cass., 22 janv. 2014, n° 12-24.864
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° Z 12-24.864 et U 12-24.974 ; Sur le pourvoi de l'employeur, qui est préalable, pris en sa deuxième branche : Vu l'article R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaq
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cc Cassation n° 12-22.546
Cass., 22 janv. 2014, n° 12-22.546
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III ensemble le principe de séparation des pouvoirs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé comme visite
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/06354
CA Bordeaux, 21 janv. 2014, RG 11/06354
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2014 (Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06354 Monsieur [X] [U] c/ SA SATB Casino Barrière de Bordeaux
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cc Rejet n° 12-22.565
Cass., 21 janv. 2014, n° 12-22.565
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juin 2012), que M. X... a été engagé le 7 octobre 2006, en qualité de conducteur en période scolaire, par la société Titi Floris, SCOP spécialisée dans le tran
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00495
CA Basse-Terre, 20 janv. 2014, RG 12/00495
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 20 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00495 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE du 06 mars 2012- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97139 L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00298
CA Lyon, 17 janv. 2014, RG 13/00298
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00298 SAS SECURITE PROTECTION FEU C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2012 RG : F 10/03578 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00597
CA Paris, 15 janv. 2014, RG 12/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 Janvier 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00597-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10691
CA Paris, 15 janv. 2014, RG 10/10691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Janvier 2014 (n° , 4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10691 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PA
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cc Cassation n° 12-23.095
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-23.095
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 12-23.095 à E 12-23.098 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X..., Mmes Y..., Z... et A... ont été engagés par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (la société APRR) en qual
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cc Rejet n° 10-19.876
Cass., 15 janv. 2014, n° 10-19.876
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 avril 2010), que Mme X... a été engagée le 1er août 2006 en qualité de déléguée commerciale par la société Etablissements Poirette ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, elle a
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cc Cassation n° 12-22.142
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-22.142
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail ; Attendu que lorsque le licenciement est prononcé en méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte co
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cc Rejet n° 11-28.898
Cass., 15 janv. 2014, n° 11-28.898
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 2011), qu'engagée le 4 octobre 1996 par la société Euros, Mme X... a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 23 avril 2007 ; qu'à la suite
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cc Rejet n° 12-23.869
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-23.869
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 juin 2012), que M. X..., engagé le 15 mai 2006 par la société TLD Europe en qualité d'ingénieur de production, a été licencié pour motif économique le 18 mai 2009 ; Sur le premier
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cc Rejet n° 12-22.615
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-22.615
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 avril 2012), qu'engagée le 3 septembre 1987 par EDF-GDF, Mme X...a été mise à la retraite d'office le 22 juin 2009 ; Sur le premier et le quatrième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de
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cc Cassation n° 12-23.942
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-23.942
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 31 août 1998 par la société Coignères automobiles en qualité de peintre automobile ; que les parties ont conclu une convention de rupture du contrat de travail,
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cc Cassation n° 12-19.472
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-19.472
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Laser Symag en qualité d'ingénieur commercial et consultant, par contrat à durée indéterminée du 10 septembre 2001 puis a été recruté en qualité de directeur gén
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01458
CA Angers, 14 janv. 2014, RG 12/01458
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01458. Jugement, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATELLERAULT, décision attaquée en date du 25 Septembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00122 jugement du 1er déc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00425
CA Angers, 14 janv. 2014, RG 12/00425
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00425. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01025 ARRÊT DU 1
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