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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/07741
CA Lyon, 29 janv. 2014, RG 12/07741
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/07741 [N] C/ SAS AMPLITUDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 18 Septembre 2012 RG : F 11/00334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 JANV
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cc Rejet n° 12-20.780
Cass., 29 janv. 2014, n° 12-20.780
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2012), que M. X... a été engagé le 29 mai 2001 en qualité de comptable à la direction centrale, secrétariat général et comptabilité par la société Banque Palatine ; qu'après avoir
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cc Cassation n° 12-15.925
Cass., 29 janv. 2014, n° 12-15.925
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en décembre 2003 en qualité de femme de ménage par la société Quincaillerie marine Speg (QM Speg) ; qu'en vertu d'une convention de prestation de services signée le 3 dé
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cc Rejet n° 13-12.027
Cass., 29 janv. 2014, n° 13-12.027
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2012), que M. X... a été engagé le 3 avril 2006 en qualité de directeur administratif et financier par la société Groupe Proclif, devenue à partir du 29 mars 2010 la société Ramsay s
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cc Cassation n° 12-23.382
Cass., 29 janv. 2014, n° 12-23.382
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., avocat exerçant à La Rochelle, est devenu en février 2004 associé de la société X... et associés, composée des époux X... ; qu'à la suite de dissensions entre les époux X... et M. Y..., un
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cc Rejet n° 12-22.584
Cass., 29 janv. 2014, n° 12-22.584
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 avril 2012), rendu sur renvoi après cassation (Soc.14 septembre 2010, pourvoi n° 09-40.648), que M. X..., qui avait été engagé le 18 juillet 1989 par la société SBPR en qualité d'ouvrier
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cc Rejet n° 12-27.389
Cass., 29 janv. 2014, n° 12-27.389
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2012), que Mme X... a été engagée par la société Hôtel Régina Paris, en qualité de femme de chambre, de juin
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cc Cassation n° 12-22.663
Cass., 29 janv. 2014, n° 12-22.663
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'ingénieur commercial le 3 janvier 2000 par la société CIS, devenue CIS Valley à la suite de sa fusion avec la société Aquitaine Valley en janvier 2010 ; qu'en
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cc Cassation n° 12-19.872
Cass., 29 janv. 2014, n° 12-19.872
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 23 février 2004 en qualité de responsable des agences de Strasbourg et Metz par la Société générale de protection ; qu'après avoir fait l'objet de plusieurs avertissements
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00236
CA Angers, 28 janv. 2014, RG 12/00236
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00236 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00252
CA Angers, 28 janv. 2014, RG 13/00252
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00252 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00247
CA Angers, 28 janv. 2014, RG 12/00247
ÉCOUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 Janvier 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00247 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Form
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cc Rejet n° 12-23.206
Cass., 28 janv. 2014, n° 12-23.206
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2012), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2004 avec reprise de son ancienneté au service de son précédent employeur, par la société Raoul Domec en qualité d'agent de productio
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cc Cassation n° 12-17.862
Cass., 28 janv. 2014, n° 12-17.862
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 novembre 1997 par l'Association
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cc Rejet n° 12-28.908
Cass., 28 janv. 2014, n° 12-28.908
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 octobre 2012), que par arrêt du 28 mars 2012, la cour d'appel de Nancy a notamment dit que le licenciement de M. X... était dénué de cause réelle et sérieuse ; qu'elle
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00245
CA Basse-Terre, 27 janv. 2014, RG 13/00245
BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 36 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00245 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de CAYENNE du 28 février 2007, section encadrement. APPELANTE Madame Pierrette X... ... 9730
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02655
CA Paris, 23 janv. 2014, RG 12/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02655 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00275
CA Paris, 23 janv. 2014, RG 13/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° 11 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00699
CA Paris, 23 janv. 2014, RG 11/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - For
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cc Cassation n° 12-22.621
Cass., 22 janv. 2014, n° 12-22.621
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société les Etablissements Piqueton à compter du 3 janvier 2006, en qualité de secrétaire, a été licenciée pour faute grave par lettre du 6 juillet 2009 ; Sur le premier
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