Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/02726
CA Lyon, 7 févr. 2014, RG 13/02726
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/02726 SARL LITO PRODUCTION C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 19 Mars 2013 RG : 11/00487 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02660
CA Paris, 6 févr. 2014, RG 12/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02660 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07275
CA Paris, 6 févr. 2014, RG 11/07275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07275 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03356
CA Paris, 6 févr. 2014, RG 12/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03356 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/11924
CA Paris, 6 févr. 2014, RG 12/11924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° 13 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - F
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cc Rejet n° 12-14.781
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-14.781
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2012), que M. X..., engagé par la société Norki international à compter du 3 novembre 1997 en qualité d'employé des approvisionnements, promu chef des achats catégorie cadre le 30
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cc Cassation n° 12-27.111
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-27.111
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 8 janvier 2001 en qualité d'éducateur par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public du Val-d'Oise (ADPEP), exerçait en dernier lieu les fonctions de
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cc Rejet n° 12-28.058
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-28.058
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 septembre 2012), que M. X... a été engagé par la société Doux aux droits de laquelle vient la société SLC auto le 5 juin 1990 en qualité de magasinier ; que le 14 février 2008, il a été co
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cc Cassation n° 12-28.819
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-28.819
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Distrilap de son désistement du pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X...a été employé à compter du 1er avril 2000, en qualité de responsable du magasin d'Aubervilliers, par la société SI
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cc Cassation n° 11-27.134
Cass., 4 févr. 2014, n° 11-27.134
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1978 par la société Netram, devenue société La Maintenance de Paris, a été élu membre du comité d'entreprise en 2002 ; qu'un accord a été conclu sur la prorogation des mandats de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00026
CA Basse-Terre, 3 févr. 2014, RG 13/00026
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 45 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00026 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 novembre 2012- Section Encadrement. APPELANTE SOCIETE CRAF ANTILLES 27 rue
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01330
CA Lyon, 3 févr. 2014, RG 13/01330
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01330 [Q] C/ SOCIETE ENTREPRISE [I] [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Février 2013 RG : F 10/02202 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/03428
CA Lyon, 31 janv. 2014, RG 13/03428
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/03428 [L] C/ GIE GEOXIA RESSOURCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 21 Mars 2013 RG : F12/00116 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2014
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/01560
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2014, RG 13/01560
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (RENVOI APRES CASSATION) DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/ 49 Rôle N° 13/01560 [O] [D] C/ URSSAF DU VAR ACOSS ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) LE PREFET DE REGION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/08319
CA Paris, 30 janv. 2014, RG 11/08319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 (n° 3 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05606
CA Paris, 30 janv. 2014, RG 13/05606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 (n° 19 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05606 13/06325 dossier joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/01316
CA Bordeaux, 30 janv. 2014, RG 13/01316
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01316 Monsieur [O] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/03735
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2014, RG 12/03735
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N° 2014/54 Rôle N° 12/03735 [F] [L] C/ Association FOL DU VAR Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Antoine
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 12/02898
CA Montpellier, 29 janv. 2014, RG 12/02898
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 29 janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RG09/ 02165 APPELANT : Monsieur Ali X..
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/02165
CA Montpellier, 29 janv. 2014, RG 09/02165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 29 janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RG09/ 02165 APPELANT : Monsieur Ali X... .
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