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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 12-28.719
Cass., 5 mars 2014, n° 12-28.719
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 août 1994 par la société La Voix du Nord ; qu'alors qu'elle occupait le poste de chef de secteur petites annonces senior zone Hainaut, son employeur lui a soumis un
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cc Rejet n° 12-29.242
Cass., 5 mars 2014, n° 12-29.242
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 3 octobre 2012), que M. X..., engagé le 19 janvier 2007 en qualité d'ingénieur qualification par la société Logfi, a été licencié pour faute grave le 3 décembre 2009
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cc Rejet n° 12-28.661
Cass., 5 mars 2014, n° 12-28.661
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2012), que la société Nettoyage technique service (la société) a repris à compter du 1er février 2010 un chantier à Maisons Laffitte, précédemment e
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cc Rejet n° 12-21.682
Cass., 5 mars 2014, n° 12-21.682
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2012) que M. X..., engagé le 1er septembre 2004 par la société FCF Rhône aux droits de laquelle est venue la société ISS. Espaces verts a été victime le 2 août 2007 d'un accident du
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cc Rejet n° 12-29.987
Cass., 5 mars 2014, n° 12-29.987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2011), que M. X... a été engagé le 5 novembre 2007 par M. Y... en qualité de prothésiste dentaire ; qu'en arrêt de travail à la suite d'un accid
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cc Cassation n° 12-25.435
Cass., 5 mars 2014, n° 12-25.435
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en août 2005 par la société Laser contact, M. X... a été licencié le 20 novembre 2009 pour faute grave, l'employeur invoquant une absence de son poste de travail depuis le 28 septembre 20
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cc Rejet n° 12-22.361
Cass., 5 mars 2014, n° 12-22.361
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2012), que M. X... a été engagé le 27 novembre 2000 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Saint-Cyr location ; qu'en arrêt de travail
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cc Rejet n° 12-26.939
Cass., 5 mars 2014, n° 12-26.939
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 31 août 2012), qu'engagée le 18 janvier 2007 en qualité de contrôleur de gestion par la société Koramic Tuiles aux droits de laquelle vient la société Wienerberger
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cc Cassation n° 12-16.833
Cass., 5 mars 2014, n° 12-16.833
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 août 1993 par la société Renove palettes en qualité de cariste, M. X... était délégué du personnel suppléant depuis le 6 février 2008 ; que, soutenant avoir été victime d'une discriminat
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cc Rejet n° 10-11.081
Cass., 5 mars 2014, n° 10-11.081
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X... et Y..., de ce qu'ils reprennent l'instance en qualité de liquidateur et d'administrateur judiciaires de la société Ranc ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 décembre 2009)
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cc Rejet n° 12-17.809
Cass., 5 mars 2014, n° 12-17.809
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 décembre 2010), que M. X...a été engagé le 1er octobre 2006 en qualité de coiffeur à temps partiel par Mme Y..., laquelle a recouru au service « titre emploi-entreprise » ; que le salar
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cc Cassation n° 12-27.701
Cass., 5 mars 2014, n° 12-27.701
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Athys suivant des contrats à durée déterminée d'usage qui se sont succédé entre le 5 janvier 1998 et le 31 octobre 2008 avec deux périodes d'interruption, respectivement du 14 novem
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cc Cassation n° 11-14.426
Cass., 5 mars 2014, n° 11-14.426
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen qui est préalable : Vu les articles L. 1235-1, L. 1235-3, L. 1225-55, L. 1225-59 et L. 1225-71 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., a été engagée le 27 avril 1988 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/15301
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2014, RG 13/15301
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2014 N° 2014/ 133 Rôle N° 13/15301 SARL D.R.C.R, exploitant sous l'enseigne 'LE FOURNIL D'HERRIOT' C/ [S] [V] [R] SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Jonathan LAUNE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00041
CA Paris, 26 févr. 2014, RG 13/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Février 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00041-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03048
CA Angers, 25 févr. 2014, RG 11/03048
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03048 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00245
CA Angers, 25 févr. 2014, RG 12/00245
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lcm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00245. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12/ 00029 ARRÊT DU 25 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01803
CA Angers, 25 févr. 2014, RG 11/01803
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01803 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01123
CA Angers, 25 févr. 2014, RG 12/01123
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01123. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00580 ARRÊT DU 25 Février 2014 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00502
CA Angers, 25 févr. 2014, RG 12/00502
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Février 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00502. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no
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