Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00667
CA Basse-Terre, 24 mars 2014, RG 13/00667
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 110 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00667 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 septembre 2009- Section Commerce. APPELANTE SARL COSMEGUA, 5, Impasse J
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/14413
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2014, RG 11/14413
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/126 Rôle N° 11/14413 [E] [X] C/ SARL BGTI - GRECH IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Robe
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04127
CA Paris, 20 mars 2014, RG 12/04127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/01365
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2014, RG 13/01365
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/146 Rôle N° 13/01365 [Y] [Q] C/ [B] [V] CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me B
-
cc Cassation n° 12-29.080
Cass., 19 mars 2014, n° 12-29.080
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que depuis juillet 1981, Mme X... a exercé au sein de France télévisions des fonctions de réalisateur dans le cadre d'une succession régulière de contrats à durée déterminée sur une période de près de
-
cc Rejet n° 12-24.531
Cass., 19 mars 2014, n° 12-24.531
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 janvier 2012), que M. X..., engagé par la société Naval distribution en qualité de conducteur routier le 31 janvier 2000, a été licencié pour faute grave le 20 mars 2002 ; qu'il a été réemba
-
cc Rejet n° 12-24.521
Cass., 19 mars 2014, n° 12-24.521
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 janvier 2012), que Mme X... engagée par la société Naval distribution en qualité de conducteur routier le 14 avril 2001, a été licenciée pour faute grave le 20 mars 2002 ; qu'elle a ét
-
cc Cassation n° 13-10.219
Cass., 19 mars 2014, n° 13-10.219
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 31 mars 2003 en qualité d'ingénieur d'affaire par la société Prem'Sas, devenue Aareon France, au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercia
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02867
CA Angers, 18 mars 2014, RG 11/02867
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02867. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00967 ARRÊT DU 18 Mars 201
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00632
CA Angers, 18 mars 2014, RG 12/00632
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Mars 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00632. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 0
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/08797
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2014, RG 12/08797
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N°2014/ 179 Rôle N° 12/08797 [B] [K] C/ GIE KAUFMAN & BROAD Grosse délivrée le : à : -Me Jean patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Mar
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/04860
CA Paris, 13 mars 2014, RG 11/04860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 mars 2014 après prorogation (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le Conseil de Pru
-
cc Cassation n° 13-12.381
Cass., 13 mars 2014, n° 13-12.381
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ;
-
cc Cassation n° 12-28.098
Cass., 12 mars 2014, n° 12-28.098
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 mai 2003 en qualité d'agent commercial par la société Centre copies suivant contrat qui stipule qu'à la rémunération mensuelle brute de base de 1 200 euros s'ajoutera une c
-
cc Cassation n° 13-10.459
Cass., 12 mars 2014, n° 13-10.459
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Stallini en qualité de chef d'équipe, a été licencié pour motif économique le 2 février 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur
-
cc Cassation n° 12-28.510
Cass., 12 mars 2014, n° 12-28.510
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Schöller glaces et desserts, en qualité d'assistante commerciale, a été licenciée le 21 janvier 2009 pour motif économique, dans le cadre d'un licenciement coll
-
cc Cassation n° 12-28.508
Cass., 12 mars 2014, n° 12-28.508
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 12-28.508 et M 12-28.509 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y..., salariés de la société Schöller glaces et desserts, en qualité de chef des ventes, ont été licenci
-
cc Cassation n° 12-29.141
Cass., 12 mars 2014, n° 12-29.141
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 20 décembre 2006 en qualité de chef d'application statut cadre par la société Semikron ; que le contrat de travail contenait une convention de forfait en jours ; qu'à la s
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12303
CA Paris, 11 mars 2014, RG 11/12303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mars 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
-
cc Rejet n° 12-28.894
Cass., 5 mars 2014, n° 12-28.894
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 2012), que M. X... a été engagé le 26 mars 2001 par la société Jet Tours, aux droits de laquelle vient la société Thomas Cook, en qualité de responsabl
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles