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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 12-28.964
Cass., 2 avr. 2014, n° 12-28.964
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er mai 1994, Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle vient la société MFG Retail compagnie, en qualité d'attaché commerciale ; que par lettre du 10 juin 200
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cc Cassation n° 12-28.962
Cass., 2 avr. 2014, n° 12-28.962
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 novembre 2001, Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle vient la société MFG Retail compagnie, en qualité d'attaché commerciale ; que par lettre du 10 juin
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cc Cassation n° 12-28.960
Cass., 2 avr. 2014, n° 12-28.960
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle vient la société MFG Retail compagnie, en qualité d'attaché commerciale pour la période du 28 juin au 13 septembre 2004,
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cc Rejet n° 12-35.352
Cass., 2 avr. 2014, n° 12-35.352
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2013), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1991 par la société Kerroc exploitant le supermarché sous l'enseigne « Centre E. Leclerc » à Nice, qu'elle a été promue
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00605
CA Angers, 1 avr. 2014, RG 11/00605
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00605. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00335 ARRÊT DU 01 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00664
CA Basse-Terre, 31 mars 2014, RG 13/00664
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 126 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00664 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mars 2013, section commerce. APPELANTE SARL WEST INDIES TRADING, 1 Rond-Point d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00068
CA Basse-Terre, 31 mars 2014, RG 13/00068
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 123 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00068 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Bernard X... Domicil
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00584
CA Basse-Terre, 31 mars 2014, RG 13/00584
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 124 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00584 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 14 mars 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Elie, Jean-Marie X... ... 97133
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/05436
CA Lyon, 28 mars 2014, RG 13/05436
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/05436 SARL FOREZIENNE D'ABATTAGE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 24 Juin 2013 RG : F 12/00192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/06029
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2014, RG 12/06029
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N°2014/ 214 Rôle N° 12/06029 SAS CARL ZEISS MEDITEC FRANCE C/ [I] [E] SA CARL ZEISS Grosse délivrée le : à : -Me Fabien CRECHET, avocat au barreau de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03258
CA Paris, 27 mars 2014, RG 12/03258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Mars 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03258 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00116
CA Bordeaux, 27 mars 2014, RG 13/00116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'[Localité 1] N° de rôle : 13/00116 SARL LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM c/ Madame [Y] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01755
CA Paris, 26 mars 2014, RG 12/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Mars 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01755-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02477
CA Paris, 26 mars 2014, RG 12/02477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Mars 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02477-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/05263
CA Versailles, 26 mars 2014, RG 12/05263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 MARS 2014 R.G. N° 12/05263 AFFAIRE : SAS KEMPPI FRANCE C/ [T] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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cc Rejet n° 12-27.733
Cass., 26 mars 2014, n° 12-27.733
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2012), qu'engagé le 1er septembre 1981 par la société Forges Barriol devenue la société Barriol et Dallière industries, M. X... a été licencié pour motif
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cc Rejet n° 12-27.732
Cass., 26 mars 2014, n° 12-27.732
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2012), qu'engagée le 19 juin 1972 par la société Forges Barriol devenue la société Barriol et Dallière industries, Mme X... a été licenciée pour motif éco
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02594
CA Angers, 25 mars 2014, RG 11/02594
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02594. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 1000896 ARRÊT DU 25 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00486
CA Angers, 25 mars 2014, RG 12/00486
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00486. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00282 ARRÊT DU 25 Mars 201
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00727
CA Basse-Terre, 24 mars 2014, RG 13/00727
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 112 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00727 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 février 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Frank X... ... 1455
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