Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00908
CA Angers, 8 avr. 2014, RG 12/00908
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00908. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00497
CA Angers, 8 avr. 2014, RG 12/00497
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00497. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Février 2012, enregistrée sous le no 11/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00985
CA Versailles, 8 avr. 2014, RG 13/00985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00985 AFFAIRE : [Y] [R] C/ SASU COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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cc Cassation n° 12-35.425
Cass., 8 avr. 2014, n° 12-35.425
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été, à compter du 1er novembre 2001, détaché auprès de la Fondation Père Favron pour exercer les fonctions de directeur de la cl
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00558
CA Basse-Terre, 7 avr. 2014, RG 13/00558
MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 132 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00558 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE EURL Z... SUN ... 97150 SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00557
CA Basse-Terre, 7 avr. 2014, RG 13/00557
MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 137 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00557 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE EURL I... SUN 42 B LES TERRES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/03669
CA Lyon, 7 avr. 2014, RG 13/03669
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/03669 SAS SECURITE PROTECTION FEU SPF C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Avril 2013 RG : F 10/02975 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 AVRI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00368
CA Lyon, 4 avr. 2014, RG 13/00368
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00368 [L] C/ ASSOCIATION OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOTBALL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Décembre 2012 RG : F 10/03078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00913
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2014, RG 12/00913
FAITS ET PROCEDURE [E] [M] a été engagé par la SASciences et Techniques Industrielles dite Stil, suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2007 en qualité d' ingénieur informatique industriel position 1 coefficient 76, moyennant un salaire annuel brut forfaitaire de 32 400 € payabl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01156
CA Paris, 3 avr. 2014, RG 12/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01156 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04355
CA Paris, 3 avr. 2014, RG 12/04355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° 8 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04355 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03995
CA Paris, 3 avr. 2014, RG 12/03995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03995 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02909
CA Paris, 3 avr. 2014, RG 12/02909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02909 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/11579
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2014, RG 12/11579
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/172 Rôle N° 12/11579 [P] [L] C/ [E] [S] [J] [O] CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04945
CA Paris, 3 avr. 2014, RG 13/04945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° 13 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04945 13/05109 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00672
CA Versailles, 2 avr. 2014, RG 13/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00672 AFFAIRE : [Y] [V] épouse [N] C/ Association ASAN [Adresse 2] NAT SYNCHRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2013 par le Conseil de p
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cc Rejet n° 11-26.885
Cass., 2 avr. 2014, n° 11-26.885
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes au tit
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cc Rejet n° 10-23.744
Cass., 2 avr. 2014, n° 10-23.744
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2010), que M. X... a été engagé à compter du 1er septembre 2003 en qualité d'agent de surveillance par la société Action coordination sécurité privée sur
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cc Rejet n° 12-27.849
Cass., 2 avr. 2014, n° 12-27.849
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 13 septembre 2012), que Mme X... a été engagée par la Caisse d'épargne Ile-de-France Paris par contrat de travail, en qualité de conseillère en patrimoine, non cadre, à compter du 2 décembre 20
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cc Cassation n° 12-22.054
Cass., 2 avr. 2014, n° 12-22.054
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Fédération des oeuvres laïques du Rhône, dont l'activité est soumise à la convention collective de l'animation du 28 juin 1988, à compter du 6 janvier 2005 en qualit
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