Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
cc Cassation n° 12-30.193
Cass., 30 avr. 2014, n° 12-30.193
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er octobre 2003 en qualité de chauffeur-livreur par la société Transports Ferrero, a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue d'arrêts de travail et de visites de
-
cc Cassation n° 12-27.181
Cass., 30 avr. 2014, n° 12-27.181
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 juin 2001 en qualité de chauffeur-livreur par la société Transports Ferrero, a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue d'arrêts de travail et de visites de repri
-
cc Cassation n° 13-12.321
Cass., 30 avr. 2014, n° 13-12.321
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 14 janvier 2000 par la société Foncia groupe en qualité de responsable juridique, a occupé, à partir de l'année 2003, le poste de directrice juridique développement ; qu'à
-
cc Rejet n° 12-35.219
Cass., 30 avr. 2014, n° 12-35.219
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 octobre 2012), que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1977 en qualité de technico-commerciale par son père Léon Y..., ayant une activité d'imprimerie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/10669
CA Paris, 29 avr. 2014, RG 13/10669
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 10669 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce, chambre 2 RG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00860
CA Paris, 29 avr. 2014, RG 12/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-For
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01734
CA Basse-Terre, 28 avr. 2014, RG 13/01734
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 157 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01734 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 novembre 2013- Section Industrie. APPELANTE Madame Valérie X... ... ...
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00247
CA Basse-Terre, 28 avr. 2014, RG 13/00247
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 146 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00247 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Cyrille Em
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00392
CA Basse-Terre, 28 avr. 2014, RG 13/00392
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 150 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00392 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 décembre 2012- Section Encadrement. APPELANTE SARL CYNO GARDE, représentée
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01945
CA Basse-Terre, 28 avr. 2014, RG 12/01945
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 145 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01945 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2012- Section Industrie. APPELANTE Madame Nadine X... ... 9713
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01514
CA Pau, 24 avr. 2014, RG 12/01514
CP/CD Numéro 14/01473 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2014 Dossier : 12/01514 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [W] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02891
CA Metz, 23 avr. 2014, RG 12/02891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No14/ 00245 No RG 12/ 02891 ----------------------------------- X... C/ SAS ALDIS ----------------------------------- Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE jugement du 11 Mars 2010 Cour d'appel de COLMAR Arrêt d
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01165
CA Angers, 22 avr. 2014, RG 12/01165
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Avril 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01165. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00724
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01333
CA Angers, 15 avr. 2014, RG 12/01333
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01333. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 0
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00368
CA Paris, 9 avr. 2014, RG 12/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Avril 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00368 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/05063
CA Versailles, 9 avr. 2014, RG 12/05063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 09 AVRIL 2014 R.G. N° 12/05063 AFFAIRE : SAS ADECCO FRANCE C/ [G] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES Se
-
cc Rejet n° 13-14.129
Cass., 9 avr. 2014, n° 13-14.129
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2013), que Mme X... engagée le 2 novembre 2006 par la société Imprimerie et éditions Braun en qualité de juriste, et occupant en dernier lieu les fonction
-
cc Rejet n° 12-29.827
Cass., 9 avr. 2014, n° 12-29.827
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 octobre 2012) que Mme X... a été engagée le 11 décembre 2003 en qualité d'assistante achat par la société Gemdis ; que convoquée le 27 octobre 2008 à un entretien préalable au licenciement
-
cc Rejet n° 13-10.844
Cass., 9 avr. 2014, n° 13-10.844
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-10.844 à P 13-10.851 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 novembre 2012), que la société Texas instrument France a engagé une procédure de licenciement collecti
-
cc Cassation n° 12-23.870
Cass., 9 avr. 2014, n° 12-23.870
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Hardytortuaux le 4 janvier 1988, en qualité d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles