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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02642
CA Paris, 7 mai 2014, RG 12/02642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Mai 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02642-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formati
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cc Cassation n° 13-11.421
Cass., 7 mai 2014, n° 13-11.421
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 22 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, dans leur rédaction en vigueur au moment des faits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M
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cc Cassation n° 13-10.552
Cass., 7 mai 2014, n° 13-10.552
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par contrat du 31 mars 2008 par l'association UGO PREV en qualité de moniteur éducateur, a été licencié pour faute grave le 17 décembre 2008 ; Sur le moyen unique du pourvoi i
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cc Cassation n° 13-14.749
Cass., 7 mai 2014, n° 13-14.749
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er août 2000 par la société Horlogerie F... en qualité de secrétaire, a été licenciée pour faute grave le 20 octobre 2007 ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06942
CA Paris, 6 mai 2014, RG 13/06942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06942 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04951
CA Paris, 6 mai 2014, RG 12/04951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04951- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10948
CA Paris, 6 mai 2014, RG 11/10948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10948 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04531
CA Paris, 6 mai 2014, RG 12/04531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00414
CA Versailles, 6 mai 2014, RG 13/00414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2014 R.G. N° 13/00414 AFFAIRE : [F] [P] C/ Société EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'homme
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cc Cassation n° 13-10.197
Cass., 6 mai 2014, n° 13-10.197
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1996 par la société Xotis en qualité d'assistante de gestion ; qu'en arrêt de travail pour maladie depuis le 3 novembre 2009, elle a été licenciée le 2 jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/05069
CA Paris, 2 mai 2014, RG 12/05069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Mai 2014 (n° 21 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04214
CA Paris, 30 avr. 2014, RG 12/04214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 Avril 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04214-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/06406
CA Bordeaux, 30 avr. 2014, RG 12/06406
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06406 Monsieur [V] [Y] c/ SARL ATELIER DES COTONNIERS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/02239
CA Versailles, 30 avr. 2014, RG 12/02239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 12/02239 MAB/AZ AFFAIRE : [D] [P] C/ SAS SODEXO ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00552
CA Versailles, 30 avr. 2014, RG 12/00552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 12/00552 MAB/AZ AFFAIRE : [M] [L] C/ SA EDF EN SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE SCITE PERISTYLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier
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cc Rejet n° 13-13.834
Cass., 30 avr. 2014, n° 13-13.834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 2013) que Mme X... a été engagée le 13 mars 2000 par la société Laboratoires Aditec en qualité de responsable technique et de production, statut cadre ; qu
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cc Rejet n° 13-13.412
Cass., 30 avr. 2014, n° 13-13.412
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 2013), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1995 par le Centre régional de lutte contre le cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque ; que par avenant d
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cc Rejet n° 13-11.533
Cass., 30 avr. 2014, n° 13-11.533
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 2012), que Mme X..., engagée le 20 janvier 1989 par l'association Diaconat Bethesda (l'association) en qualité de secrétaire et promue le 1er janvier 2008 au poste d'assistante de d
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cc Rejet n° 13-11.422
Cass., 30 avr. 2014, n° 13-11.422
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2012), que Mme X..., épouse Y... a été engagée le 29 mars 2005 en qualité de contrôleur de gestion par la mutuelle du ministère de l'intérieur, devenue Intériale mutuelle ; que l
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cc Cassation n° 12-21.381
Cass., 30 avr. 2014, n° 12-21.381
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par M. X..., Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives notamment à la rupture de son contrat de travail ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième bran
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