Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
cc Rejet n° 13-13.383
Cass., 14 mai 2014, n° 13-13.383
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que l'employeur, ayant soutenu devant la cour d'appel que l'article 28 de la convention collective du personnel des banques de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-
-
cc Cassation n° 13-10.971
Cass., 14 mai 2014, n° 13-10.971
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable, relevé d'office après avis donné aux parties : Vu les articles L. 1235-3 et L. 1237-9 du code du travail et l'article 620, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
-
cc Cassation n° 13-10.989
Cass., 14 mai 2014, n° 13-10.989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 octobre 2007 par M. et Mme Y... en qualité de garde d'enfants à domicile ; que les employeurs ont mis fin au contrat de travail en juin 2008, à effet au 1er juillet
-
cc Cassation n° 13-10.624
Cass., 14 mai 2014, n° 13-10.624
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 août 2009, par la Mutuelle des Oeuvres sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon (la mutuelle) en qualité de chirurgien-dentiste pour exercer ses fonctions d
-
cc Cassation n° 12-27.928
Cass., 14 mai 2014, n° 12-27.928
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, à compter du 13 octobre 2004, en qualité de cadre maintenance informatique par la société Saipem, moyennant un salaire brut de 3 300 euros, outre un treizième et un quatorzi
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00165
CA Angers, 13 mai 2014, RG 12/00165
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00165. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2011, enregistrée sous le no F 10/ 01301 ARRÊT DU 13 Mai 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00907
CA Angers, 13 mai 2014, RG 12/00907
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00907 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00904
CA Angers, 13 mai 2014, RG 12/00904
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00904. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00150 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04461
CA Paris, 13 mai 2014, RG 12/04461
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, Section encadrement RG no 10/ 00656
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04459
CA Paris, 13 mai 2014, RG 12/04459
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04459 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, section encadrement RG no 10/ 00654
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00339
CA Paris, 13 mai 2014, RG 12/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00339 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04458
CA Paris, 13 mai 2014, RG 12/04458
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, section encadrement RG no 10/ 00655 A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05337
CA Paris, 9 mai 2014, RG 13/05337
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05337 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no F 11/ 16780 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04177
CA Paris, 9 mai 2014, RG 12/04177
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 (no 10, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'App
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01631
CA Paris, 9 mai 2014, RG 12/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 (no 4, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01631 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation parita
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03924
CA Paris, 9 mai 2014, RG 12/03924
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 (no 9, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL-Section commerce-RG no 10/ 01957 A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04177
CA Paris, 9 mai 2014, RG 12/04177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 (n° 10 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Saint Bri
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07630
CA Paris, 7 mai 2014, RG 11/07630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 7 Mai 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07630-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Forma
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/01416
CA Bordeaux, 7 mai 2014, RG 13/01416
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01416 Société MUTUALIA SUD-OUEST c/ Monsieur [Y] [U]
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 13/03825
CA Paris, 7 mai 2014, RG 13/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03825 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Format
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles