Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 12-28.591
Cass., 21 mai 2014, n° 12-28.591
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 septembre 2012), que Mme X... a été engagée, en juillet 2005, par la société Ad Hoc service MT, dirigée par M. Y..., son époux, et aux droits de laquelle se trouve la société Korus-Konform, pr
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cc Cassation n° 13-15.869
Cass., 21 mai 2014, n° 13-15.869
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 octobre 1983 par la société La Galva 45 en qualité de chef d'équipe, a été licencié le 11 janvier 2010
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cc Cassation n° 13-14.438
Cass., 21 mai 2014, n° 13-14.438
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 septembre 2006 en qualité de cuisinier par la société La Chaîne royale. a été licencié pour faute grave le 15 juin 2009 après mise à pied conservatoire ; Sur le deuxième mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/09564
CA Paris, 20 mai 2014, RG 11/09564
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 09564 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section commerce RG no 10/ 02569 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04892
CA Paris, 20 mai 2014, RG 12/04892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04892 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01137
CA Angers, 20 mai 2014, RG 11/01137
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01137. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00089 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANT
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cc Rejet n° 12-28.046
Cass., 20 mai 2014, n° 12-28.046
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2012), que M. X... a été engagé le 13 juin 2006 par la société Bernard en qualité de chauffeur-livreur ; que convoqué à un entretien préalable fixé au 9
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cc Rejet n° 12-21.021
Cass., 20 mai 2014, n° 12-21.021
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'ANGDM : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 mars 2012), que M. X... a été engagé le 1er octobre 1967 par les Houillères du bassin lorrain (HBL) en qualité d'ouvrier et, après être
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cc Cassation n° 12-29.565
Cass., 20 mai 2014, n° 12-29.565
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles L. 122-14-13 et L. 122-45 du code du travail, alors applicables, devenus L. 1237-5, L. 1132-1 et L. 1132-4 du même code, l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01980
CA Basse-Terre, 19 mai 2014, RG 12/01980
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 168 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01980 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 17 mai 2011- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Pascal A...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/01833
CA Versailles, 15 mai 2014, RG 12/01833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A HB 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/01833 AFFAIRE : [E] [I] C/ SA ALSTOM TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/23394
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2014, RG 12/23394
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N°2014/251 Rôle N° 12/23394 SAS APLUS SANTE C/ [F] [I] Grosse délivrée le : à : - Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON - Me Robe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/21869
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2014, RG 12/21869
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N°2014/314 Rôle N° 12/21869 [P] [R] C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01218
CA Versailles, 15 mai 2014, RG 13/01218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/01218 MHM/CA AFFAIRE : [Z] [D]-[P] C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2008 pa
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cc Rejet n° 12-28.101
Cass., 15 mai 2014, n° 12-28.101
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 septembre 2012), que M. X... a été engagé le 12 mai 2005 en qualité de responsable validation par la société Systèmes moteurs ; que le salarié a été licencié le 7 mars
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/00679
CA Metz, 14 mai 2014, RG 12/00679
Arrêt no 14/ 00267 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00679 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 07 Février 2012 11/ 073 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00457
CA Metz, 14 mai 2014, RG 13/00457
Arrêt no 14/ 00257 14 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 00457 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 30 Janvier 2013 11/ 00495 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12393
CA Paris, 14 mai 2014, RG 11/12393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Mai 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12393-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06130
CA Paris, 14 mai 2014, RG 13/06130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Mai 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06130 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/05073
CA Versailles, 14 mai 2014, RG 12/05073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2014 R.G. N° 12/05073 AFFAIRE : [I] [P] C/ Société 5 SUR 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - F
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