Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02989
CA Versailles, 27 mai 2014, RG 13/02989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2014 R.G. N° 13/02989 AFFAIRE : [Q] [M] épouse [K] C/ SAS TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS (TVM) UNION LOCALE CGT [Localité 2] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00274
CA Basse-Terre, 26 mai 2014, RG 10/00274
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 175 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 10/ 00274 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès Y...es qualité d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00730
CA Basse-Terre, 26 mai 2014, RG 13/00730
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 188 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00730 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 mai 2011- Section Encadrement. APPELANTE SAS LA SOCIETE SAMANNA Hôtel la Samann
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00271
CA Basse-Terre, 26 mai 2014, RG 10/00271
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 174 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 10/ 00271 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès Y..., ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00184
CA Basse-Terre, 26 mai 2014, RG 10/00184
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 173 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 10/ 00184 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009, section commerce. APPELANTS Maître Marie-Agnès A... ès qualités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/06435
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2014, RG 12/06435
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2014 N° 2014/380 Rôle N° 12/06435 [Q] [B] épouse [J] C/ Société CRIT Grosse délivrée le : à : Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/06054
CA Lyon, 23 mai 2014, RG 13/06054
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/06054 [V] C/ SA ADOMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Juin 2013 RG : F 12/00594 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 MAI 2014 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/06251
CA Lyon, 23 mai 2014, RG 13/06251
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/06251 ASSOCIATION HOTEL SOCIAL C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juillet 2013 RG : F 11/03553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 MAI 2014
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/13479
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2014, RG 12/13479
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2014 N°2014/ 302 Rôle N° 12/13479 [D] [B] C/ Société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR MARKET Grosse délivrée le : à : -Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03656
CA Paris, 22 mai 2014, RG 14/03656
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03656 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 30 Janvier 2014 par le Cour d'Appel de PARIS RG no 11/ 08319 sur le jugement du 10 Mai 2011 rendu par le Conseil de Prud'hommes-For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02421
CA Paris, 22 mai 2014, RG 12/02421
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 (no, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES-RG no 10/ 00532 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/09309
CA Paris, 22 mai 2014, RG 12/09309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Mai 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09309 Décision déférée à la Cour : RENVOI APRES CASSATION - arrêt du 13 septembre 2012 rendu par la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07509
CA Paris, 22 mai 2014, RG 12/07509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 mai 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07509 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 30 mai 2012 par la Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/08039
CA Paris, 22 mai 2014, RG 12/08039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Mai 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08039 - MEO Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 11 juillet 2012 suite à arrêt rendu le8 mars 2011
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 11/01999
CA Metz, 21 mai 2014, RG 11/01999
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze Arrêt no 14/ 00293 21 Mai 2014 --------------- RG No 11/ 01999 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 23 Mai 2011 APPELANTE : Me Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidati
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01057
CA Metz, 21 mai 2014, RG 12/01057
Arrêt no 14/ 00295 21 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01057------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2012 10/ 0236 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06826
CA Paris, 21 mai 2014, RG 13/06826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06826 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/01967
CA Lyon, 21 mai 2014, RG 13/01967
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01967 SA CLINIQUE [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2013 RG : F 11/00447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2014
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cc Rejet n° 13-16.978
Cass., 21 mai 2014, n° 13-16.978
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 mars 2013), que Mme X...a été engagée le19 juin 2000, en qualité de comptable à temps partiel, affectée à l'agence de Gap, par la société Alpes méditerranée voyages (AMV) et bénéficiait e
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cc Rejet n° 13-16.543
Cass., 21 mai 2014, n° 13-16.543
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2013), que M. X..., engagé le 10 octobre 2000 par la société Etablissements Arod, a été licencié pour faute lourde par lettre du 26 août 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il
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