Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/05177
CA Paris, 3 juin 2014, RG 12/05177
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05177-12/ 05664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN-Section Industrie, RG no 10/ 00
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 13/00801
CA Besançon, 3 juin 2014, RG 13/00801
ARRET N° YP-SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 JUIN 2014 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 08 avril 2014 N° de rôle : 13/00801 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de MONTBELIARD en sa formation de départage en date d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01447
CA Basse-Terre, 2 juin 2014, RG 13/01447
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 190 DU DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01447 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 31 mai 2013- Section Industrie. APPELANTE Madame Josette X... Centre de Séjour pour Fa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/06092
CA Lyon, 30 mai 2014, RG 13/06092
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/06092 SAS METRO CASH & CARRY C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2013 RG : F11/2998 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MAI 2014
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/08791
CA Lyon, 30 mai 2014, RG 13/08791
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08791 ARTIGAU C/ SA CINEMA NATIONAL POPULAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2012 RG : F 10/00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00441
CA Metz, 28 mai 2014, RG 13/00441
Arrêt no 14/ 00315 28 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 00441------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 03 Décembre 2010 10/ 0883 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03691
CA Metz, 28 mai 2014, RG 12/03691
Arrêt no 14/ 00323 28 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 03691------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Janvier 2011 08/ 73 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/01457
CA Metz, 28 mai 2014, RG 13/01457
Arrêt no 14/ 00324 28 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01457------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de METZ 19 Avril 2013 11/ 0435 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01307
CA Metz, 28 mai 2014, RG 12/01307
Arrêt no 14/ 00318 28 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01307------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Avril 2012 10/ 1274 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux
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cc Cassation n° 13-10.619
Cass., 28 mai 2014, n° 13-10.619
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société PubliPhoOffset devenue la société Ppo Graphic, le 1er juillet 1993 en qualité de conducteur ; que le
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cc Cassation n° 13-12.487
Cass., 28 mai 2014, n° 13-12.487
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 13-12.487 et A 13-13.392 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 18 juin 1979 par la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment, a, le 31 mai 2010, été déclaré par le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01064
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01064
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01064. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00164 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01408
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01408
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01408. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00504 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01163
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01163
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01163 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00542
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/00542
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00542. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 12/ 083 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SARL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00543
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/00543
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00543. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00011 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01407
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01407
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01407. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00015 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01085
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01085
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01085. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00259 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07443
CA Paris, 27 mai 2014, RG 13/07443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07443-13/ 07730 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section encadrement-chambr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06756
CA Paris, 27 mai 2014, RG 13/06756
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section Industrie RG no 12/ 02233 A
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