Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 13-10.843
Cass., 12 juin 2014, n° 13-10.843
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 novembre 2012), que M. X..., engagé le 24 mai 2000 par l'association Nous aussi intervenant auprès des personnes présentant une déficience psychique ou intellectue
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cc Rejet n° 13-11.606
Cass., 12 juin 2014, n° 13-11.606
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 décembre 2012), que Mme X... a été engagée par la société Y... le 19 novembre 2007 en qualité de chef comptable ; que le 24 février 2009, elle a informé son employeur de son état de gross
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00451
CA Versailles, 11 juin 2014, RG 13/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2014 R.G. N° 13/00451 AFFAIRE : [R] [X] C/ SARL A2A INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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cc Cassation n° 12-28.424
Cass., 11 juin 2014, n° 12-28.424
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M et Mme X... ont été engagés respectivement, à compter du 30 août 2004 et du 1er septembre 2006, par la société Ecole des Roches, internat privé sous contrat avec l'Etat, en qualité de chefs de m
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cc Cassation n° 12-24.206
Cass., 11 juin 2014, n° 12-24.206
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par la société AGF devenue la société Allianz IARD, le 2 juin 1989 et occupait en dernier lieu un
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01518
CA Angers, 10 juin 2014, RG 12/01518
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01518. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00336 ARRÊT DU 10 Juin 2014 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08354
CA Paris, 10 juin 2014, RG 13/08354
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08354 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement chambre 5, RG no 12/04326
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/06492
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2014, RG 12/06492
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 12/06492 [G] [M] C/ SAS REGICOM Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01527
CA Paris, 5 juin 2014, RG 12/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Juin 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01527 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/16564
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2014, RG 12/16564
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N°2014/281 Rôle N° 12/16564 [B] [U] C/ SA ORPEA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PIGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cédric PORT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/02077
CA Pau, 5 juin 2014, RG 12/02077
RC/CD Numéro 14/02060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/06/2014 Dossier : 12/02077 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [V] [Y] C/ SAS ATOS ORIGIN INTEGRATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01342
CA Versailles, 5 juin 2014, RG 13/01342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/01342 MNR/AZ AFFAIRE : [H] [J] C/ SARL MONDIA-SAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01397
CA Metz, 4 juin 2014, RG 12/01397
Arrêt no 14/ 00327 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01397------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juin 2011 10/ 1183 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mil
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01335
CA Metz, 4 juin 2014, RG 12/01335
Arrêt no 14/ 00342 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01335------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 05 Avril 2012 11/ 0661 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01423
CA Metz, 4 juin 2014, RG 12/01423
Arrêt no 14/ 00347 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01423------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 26 Avril 2012 11/ 0197 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01401
CA Metz, 4 juin 2014, RG 12/01401
Arrêt no 14/ 00337 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01401------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 19 Avril 2012 10/ 0431 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01337
CA Metz, 4 juin 2014, RG 12/01337
Arrêt no 14/ 00341 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01337------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Avril 2012 11/ 0726 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/01716
CA Versailles, 4 juin 2014, RG 12/01716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2014 R.G. N° 12/01716 AFFAIRE : SAS ACCESSITE, prise en la personne de son Président Mr [J] [U] C/ [P] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/02094
CA Versailles, 4 juin 2014, RG 12/02094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2014 RG 13/2456 JOINT AU R.G. N° 12/02094 AFFAIRE : SCI ESPACE PLUS C/ [C] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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cc Rejet n° 13-11.668
Cass., 4 juin 2014, n° 13-11.668
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 13-11. 668 et C 13-11. 669 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 5 décembre 2012), que M. X... et Mme Y... ont été engagés respectivement en 1968 et 197
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