Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00715
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/00715
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00715. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Mars 2009, enregistrée sous le no 08/ 056 ARRÊT DU 24 Juin 2014 A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00272
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/00272
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00272 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02956
CA Angers, 24 juin 2014, RG 11/02956
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02956. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00455 ARRÊT DU 24 Juin 2014
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04809
CA Paris, 24 juin 2014, RG 10/04809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 juin 2014 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04809 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 19 mai 2010 par la Chambre S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00906
CA Versailles, 24 juin 2014, RG 14/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2014 R.G. N° 14/00906 AFFAIRE : [Q] [O] C/ SAS INSTITUT CASSIOPEE FORMATION Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00830
CA Basse-Terre, 23 juin 2014, RG 13/00830
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 211 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00830 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 avril 2013- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97133 S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00785
CA Basse-Terre, 23 juin 2014, RG 13/00785
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 208 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00785 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Christelle X... ... 971
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03215
CA Versailles, 18 juin 2014, RG 13/03215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 13/03215 JONCTION avec R.G. N° 13/03348 AFFAIRE : [C] [G] C/ RAC BAD en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00583
CA Versailles, 18 juin 2014, RG 12/00583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G. N° 12/00583 AFFAIRE : [T] [J] ... C/ SAS D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU PARC DE [Localité 2] (SEHPB) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2012 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03467
CA Paris, 18 juin 2014, RG 12/03467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Juin 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03467 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de LO
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cc Rejet n° 13-16.207
Cass., 18 juin 2014, n° 13-16.207
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2013), que M. X... a été engagé le 14 juin 1999 par la société Imecom en qualité de technicien-support technique pour occuper à compter de septembre 2000 le poste d'ingénieur avant-
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cc Cassation n° 13-14.764
Cass., 18 juin 2014, n° 13-14.764
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société ITM Logistique alimentaire international le 15 mars 2006 en qualité de directeur d'établissement ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 13 août 2009 et a
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cc Rejet n° 13-10.204
Cass., 18 juin 2014, n° 13-10.204
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 novembre 2012), que M. X... engagé le 18 avril 2002 en qualité de responsable de production et logistique par la société Bubendorff Porte qui a ultérieurement transmis son patrimoine à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01401
CA Paris, 17 juin 2014, RG 12/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01401 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03689
CA Versailles, 16 juin 2014, RG 12/03689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2014 R.G. N° 12/03689 MNR/AZ AFFAIRE : [C] [Z] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2012 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07085
CA Paris, 12 juin 2014, RG 11/07085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04590
CA Paris, 12 juin 2014, RG 13/04590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04590 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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cc Rejet n° 13-14.137
Cass., 12 juin 2014, n° 13-14.137
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 décembre 2012), que Mme X... a été engagée le 16 mai 2007 en qualité d'assistante familiale par l'association La Croix rouge française ; qu'estimant ne pas être remplie de ses droits à inde
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cc Rejet n° 13-16.179
Cass., 12 juin 2014, n° 13-16.179
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2013), que M. X... a été engagé le 6 février 2007 par la société Trend consultants, en qualité de manager ; que licencié le 18 juillet 2008 pour faute grave e
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cc Rejet n° 13-11.751
Cass., 12 juin 2014, n° 13-11.751
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 décembre 2012), que M. X... a été engagé le 11 décembre 2000 par l'Office public de l'habitat de l'agglomération d'Epinal en qualité d'agent de médiation pour occuper
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