Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02019
CA Metz, 30 juin 2014, RG 12/02019
Arrêt no 14/ 00395 30 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 02019------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 28 Juin 2012 10/ 00965 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mill
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03311
CA Versailles, 30 juin 2014, RG 12/03311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2014 R.G. N° 12/03311 MNR/CA AFFAIRE : [V] [T] C/ SAS NUTRIMETICS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2012 par le Conseil de prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03642
CA Versailles, 30 juin 2014, RG 12/03642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2014 R.G. N° 12/03642 MNR/CA AFFAIRE : [V] [B] C/ ALBEA SERVICES anciennement ALCAN PACKAGING BEAUTY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/07726
CA Lyon, 27 juin 2014, RG 13/07726
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/07726 SA CROSSJECT C/ [M] décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON Au fond du 26 septembre 2013 RG : F 10/04767 ch n° COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/08629
CA Lyon, 27 juin 2014, RG 12/08629
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/08629 Société URBANIA ADYAL MANAGEMENT C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2012 RG : F.11/00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03208
CA Versailles, 26 juin 2014, RG 12/03208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2014 R.G. N° 12/03208 MHM/AZ AFFAIRE : [K] [L] C/ SAS NOVEDIA DECISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/04629
CA Bordeaux, 26 juin 2014, RG 13/04629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04629 Société DOTC AQUITAINE NORD LA POSTE c/ Monsieur [J] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/05725
CA Paris, 26 juin 2014, RG 12/05725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Juin 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05725 13/05451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/04634
CA Paris, 25 juin 2014, RG 11/04634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Juin 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04634 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARI
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cc Rejet n° 13-12.278
Cass., 25 juin 2014, n° 13-12.278
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 décembre 2012) que M. X... a été engagé le 4 décembre 2000 par la société Borja, aux droits de laquelle
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cc Cassation n° 13-14.580
Cass., 25 juin 2014, n° 13-14.580
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 février 2005, en qualité de responsable tourisme par la société Vacances émotions, a été licenciée le
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cc Rejet n° 13-14.774
Cass., 25 juin 2014, n° 13-14.774
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 13-14.774 à E 13-14.776 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 30 janvier 2013), que MM. X..., Y... et Z..., ont été engagés par la société
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cc Cassation n° 13-13.519
Cass., 25 juin 2014, n° 13-13.519
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 24 octobre 1963 par la société Mussy, aux droits de laquelle se trouve la société Pakers Mussy en qualité d'ouvrier puis en qualité de directeur de site ; qu'il
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02550
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/02550
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02550 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06789
CA Paris, 24 juin 2014, RG 13/06789
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 1- RG no 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/025421
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/025421
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02542 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision atta
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02528
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/02528
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02528 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02527
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/02527
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02527 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03525
CA Paris, 24 juin 2014, RG 13/03525
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03525 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 6- RG no F 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02526
CA Angers, 24 juin 2014, RG 12/02526
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02526 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaqu
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